L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... Le plus préoccupant reste cependant que, d’après un article publié dans le Monde le 3 septembre 2010, ... au niveau des normes juridiques > La non-ratification du Protocole 12 CESDH L'Allemagne a conclu de nombreuses ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... mexicain. La première renforce le recours d’ amparo ( article 103 de la Constitution : « Les tribunaux de la ... les traités internationaux dans tous leurs agissements ( article 1 e de la Constitution : « Au sein des Etats ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et anglo-saxonne a eu l’occasion de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en ... d’un tribunal arbitral en application de l’article 32 de la convention pour la protection du milieu ... finale le 2 juin 2003. L’Irlande avait invoqué l’article 9 de la Convention relatif à l’obligation ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... la pénalisation internationale de l’écocide. L’article met en évidence l’importance croissante de ... dans le cadre de la révision directive 2008/99/CE [2] sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont ... ou de mise en danger de l’environnement [8] . Selon l’article L231-3 introduit par la loi dans le Code de ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. ... juridictions d’un autre Etat ainsi que le rappelle l’article 5 de la Convention des Nations Unies de 2004 (« Un ... partie de sa force armée. » L’article 91 du premier protocole additionnel de 1977, de même que l’affaire de ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... à la comparaison. Le Code Civil espagnol notamment en son article 1095 CCE proclame le principe de la “tradición ... du droit romain et notamment de la «traditio rei », sur les codes latino-américains mérite en outre d’être ... ou financier. Le principe de la « tradición real » (article 1095 CCE) se révèle être le gage d’une ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... Le 1 er Janvier dernier, est entré en vigueur un article du Code Californien définissant les réseaux sociaux ... pas le problème des sites de lecture en ligne de musique. Avec le développement de la 3G, il est possible de ...