Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... Ainsi, contrairement à la jurisprudence italienne, celle française semble constante s’agissant de la question de la ... in ipotesi di cessione del credito”, rivista dell’arbitrato, 2004 -RUFFINI Giuseppe “ la nozione di clausola compromissoria”, rivista dell’arbitrato, 2004 Droit français : -BOLLEE Sylvain ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Ce projet donne l'occasion de comparer la législation française et anglaise en matière de protection des données ... européenne en droit français. Bien que la législation française et anglaise en matière de protection des données ... dans ces deux pays. Trois aspects de la législation française et anglaise seront analysés et comparés avec la ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... de son oeuvre. De l'autre côté de l'Atlantique, la loi française envisage la protection de l'auteur de manière ... et d'information. Comme aux Etats-Unis, la loi française a prévu un certain nombre de cas où ... avec cette dernière ". Néanmoins, la jurisprudence française a reconnu que les bases de données comportant des ...Portrait d'artiste : Kashink
... une street-artiste activiste à l’univers très coloré, française et connue internationalement, elle a su ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Kashink ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... De cette génération qui était bien trop jeune quand elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en ... Pierre MOREL. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un! ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion Française à ce sujet ? Coopération judiciaire ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... photo : Karel Sauvage. Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... idée de concurrence. L’article du Code du Commerce française L-420-2 ne donne pas plus de précisions , ... CJCE, l’entreprise est présumée en position dominante quand elle possède 50% des parts de marché. En Allemagne, ... la jurisprudence européenne. Il y a dominance collective quand les entreprises n’ont « aucune concurrence ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce