A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les paris sportifs, un monopole est confié à la Française des Jeux par dérogation à la loi du 21 mai 1836 ... recettes fiscales pour les Etats. A titre d´exemple, la Française des Jeux a réalisé un chiffre d’affaires total ... entend vérifier la compatibilité des législations française et allemande avec les principes de libre ...
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La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
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La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
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... Ainsi, contrairement à la jurisprudence italienne, celle française semble constante s’agissant de la question de la ... in ipotesi di cessione del credito”, rivista dell’arbitrato, 2004 -RUFFINI Giuseppe “ la nozione di clausola compromissoria”, rivista dell’arbitrato, 2004 Droit français : -BOLLEE Sylvain ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
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... de son oeuvre. De l'autre côté de l'Atlantique, la loi française envisage la protection de l'auteur de manière ... et d'information. Comme aux Etats-Unis, la loi française a prévu un certain nombre de cas où ... avec cette dernière ". Néanmoins, la jurisprudence française a reconnu que les bases de données comportant des ...Portrait d'artiste : Kashink
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Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... De cette génération qui était bien trop jeune quand elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en ... Pierre MOREL. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
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