La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... avec le système de la Convention de Berne, spécialement quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER ... Mot-clés:
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... (§§ 275 ff. AktG, §§ 75 ff. GmbHG). La législation française soumet quant à elle la nullité de la société ... voire inexistants dans les législations allemande et française. C’est précisément dans ce cadre ... (AG) des actionnaires d´une GmbH (comparable à la SARL française) convoquée par des actionnaires qui ne ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... survenus lors d'actes de secours ou de nature analogue, quand ceux-ci ont un lien avec le travail. e. Les ... de la cause, il semble en revanche que la jurisprudence française n’ait pas retenu la condition d’exclusive ... les différents juges de cette même affaire. De plus, quand bien même la qualification d'accident du travail n'est ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... l'Université Paris-Nanterre Résumé : La République française et la République fédérale d’Allemagne ont, ... grandeur proportionné » signifie concrètement. La loi française est donc muette concernant le principe de ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... une entreprise ». L'actualité sociale espagnole et française montre, en effet, chaque année, l'importance ... techniques, d’organisation ou de production quand, dans un délai de 90 jours, la rupture affecte au ... qui affectent la totalité du personnel de l’entreprise quand le nombre de travailleurs affectés est supérieur à 5 ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... Art Spiegelman, père du célèbre roman graphique Maus , quand il parle d’Emil Ferris : « Emil Ferris résout avec ... Mais, rien, dans la production de bande-dessinée française actuelle, ne semble encore reprendre avec autant ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de Sécurité Financière, une loi Sarbanes-Oxley à la française ? Aux Etats-Unis, cette loi a constitué un ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... inquiétudes allemandes et françaises. La Constitution française et la Loi fondamentale allemande s'opposeraient à ... plus conciliante que la jurisprudence constitutionnelle française envers la transposition d’une directive imposant ... pénal français et à l'article 34 de la Constitution française, en Allemagne aux articles 103 de la Loi ...
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Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Hercule Poirot et Miss Marple d’ITV, ou la série française Les Petits Meurtres d’Agatha Christie ; au ... à notre portée, rangées méthodiquement… et d’être quand même berné par le remarquable tour de passe-passe ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité