Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... une entreprise ». L'actualité sociale espagnole et française montre, en effet, chaque année, l'importance ... techniques, d’organisation ou de production quand, dans un délai de 90 jours, la rupture affecte au ... qui affectent la totalité du personnel de l’entreprise quand le nombre de travailleurs affectés est supérieur à 5 ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... Art Spiegelman, père du célèbre roman graphique Maus , quand il parle d’Emil Ferris : « Emil Ferris résout avec ... Mais, rien, dans la production de bande-dessinée française actuelle, ne semble encore reprendre avec autant ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de Sécurité Financière, une loi Sarbanes-Oxley à la française ? Aux Etats-Unis, cette loi a constitué un ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... inquiétudes allemandes et françaises. La Constitution française et la Loi fondamentale allemande s'opposeraient à ... plus conciliante que la jurisprudence constitutionnelle française envers la transposition d’une directive imposant ... pénal français et à l'article 34 de la Constitution française, en Allemagne aux articles 103 de la Loi ...
Mot-clés:
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Hercule Poirot et Miss Marple d’ITV, ou la série française Les Petits Meurtres d’Agatha Christie ; au ... à notre portée, rangées méthodiquement… et d’être quand même berné par le remarquable tour de passe-passe ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... you're off the Internet ». En effet, là où la loi française pénalise le contrefacteur détenteur de la ... de la Propriété Intellectuelle, comparable à la Hadopi française. Elle a pour mission d’obtenir la fermeture ... d’abord, il est intéressant de noter que la Commission française a le pouvoir d’ordonner « toutes mesures ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Théâtre des Célestins, Lyon Du 18 au 20 mai 2022 à La Comédie - CDN de Reims Tous des oiseaux, Wajdi ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridique » PUF, Avril 2002, p.84-85.). La pratique française, parfois suivit par les magistrats italiens, a su ... la condamnation principale. Le législateur français a, quand à lui, opter pour le second. En effet, le premier ... au juge de l’exécution. La doctrine italienne, quand à elle, défend l’idée que la phase de liquidation ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... ad hoc , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de ... F., « Tecnica ed etica del diritto penale francese dell’ambiente », in Cornacchia Luigi e Pisani Nicola (a cura di), Il nuovo diritto penale dell’ambiente, Bologna, Zanichelli, 2018, pp. 723-738 ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... du droit de l’UE (I). Puis, nous démontrerons que, quand bien même le Tribunal prend ainsi le contre-pied de la ... rapports de système entre ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel, 2007/1 (n°69), p. 3-37. ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht