AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... pour les parties faibles avant d'examiner la position française en matière de class arbitration interne et son ... Les prémices attendues de l'action de groupe française et la class arbitration. ... inconnues. Cependant, les spécificités de la procédure française rendent la class action américaine inapplicable ... Mot-clés:
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... aurait la qualité d’un juge en ce qu’il est investit de pouvoirs juridictionnels, mais également la ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... et à entendre l’arbitre à ce sujet. La jurisprudence française a adopté une approche divergente et parmi les ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... da parte degli enti locali », Rivista Giuridica dell’Ambiente, 16 Settembre 2019, n° 5). Bien ... da parte degli enti locali », Rivista Giuridica dell’Ambiente, 16 Settembre 2019, n. 5. Collard Fabienne, ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 18 juillet 2005. Ainsi, contrairement à la situation française, il ne s’agissait pas de la décision-cadre en ... du 5 septembre 2012, il apparaît que la législation française transposant la décision-cadre (l’article 695-24 ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... des mesures visant à sauvegarder l’intérêt général, quand bien même ces mesures peuvent restreindre les droits ... et ‘ expropriation ’ dont la traduction authentique française dans les deux textes est « expropriation » ... qu’il pouvait légitimement s’attendre à recevoir, et quand bien même il n’y avait pas de bénéfices pour le ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... survenus lors d'actes de secours ou de nature analogue, quand ceux-ci ont un lien avec le travail. e. Les ... les différents juges de cette même affaire. De plus, quand bien même la qualification d'accident du travail n'est ... Extremadura du 14 décembre 2010 Droit du travail MBDE Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française » (Article 3 alinéa 2 Code Civil). La ... de son décès. En l’espèce, la règle de conflit française, qui soumet à la loi française les immeubles sis en France, sera considérée ...
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
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... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme