A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Chemain Existe-t-il un ph é nom è ne de rapprochement entre le syst è me britannique de Common Law et le syst è ... à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst è mes pourtant si diff é ren ts. On ... de l’émergence d’une dynamique de convergence entre les deux grandes familles de droit que sont la Common ...
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... ne pouvait pas être engagée du fait du contrat valable entre ce dernier et le demandeur. A travers cette décision, ... du défendeur malgré la présence d’un contrat valable entre ce dernier et le demandeur. Dans cet arrêt, la Cour ... des cas particuliers En cas de relation particulière entre les cocontractants du fait d’un déséquilibre dans ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... que nous nous pencherons sur la question de l’équité entre homme et femme de la loi allemande en comparant avec ... prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de s’investir dans la ... celle-ci. La « gemeinsame Sorge » requiert une entente entre les parents dans l’intérêt de l’enfant. Le fait ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... avec enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, entre les toiles encore enroulées de sa dernière exposition ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en ... avec le public se mettant à l’épreuve à chaque représentation. Les émotions circulent et se modifient ... Pierre MOREL. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... contractuelle (achat, prêt bancaire, assurances,…) entre des individus personnes physiques ou morales sans que ... permettant d’identifier un individu. Outre la similitude entre les points de départ du raisonnement juridique de ... et européen, effritant ainsi la traditionnelle frontière entre le système de common law et le système ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... des chaussures à semelle rouge. Les négociations entre les deux maisons échouent, YSL refusant de retirer de ... 7 avril 2011 devant la cour fédérale new-yorkaise, pour, entre autres, violation de marque commerciale, fausse ... les juges français, à travers le principe notamment de représentation graphique, rejettent sa distinctivité. ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. Au niveau européen, le Règlement (CE) ... de Bruxelles du 27 septembre 1968. Initialement conclue entre les six États fondateurs de la Communauté ... 1988. L’harmonisation des règles de compétence entre les Etats européens s’est ainsi opérée par une ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... remet pas en cause la distinction fondamentale qui existe entre modèle français de réparation du préjudice subi par ... encourage à revoir les termes de la comparaison entre droits français et allemand, et permet de constater ... les deux ordres juridiques (II). I. Une nette distinction entre systèmes d’indemnité français et allemand Le ... Mot-clés: