Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
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La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... et certains périphériques. En France, le contentieux entre Free contre YouTube marque actuellement les débats. ... de gestion du réseau comme le pensent les opérateurs ? Entre ces deux positions, les agences nationales tentent de ... pas le réseau ; et 4. de bénéficier de la compétition entre opérateurs et fournisseurs de services, ...La discrimination des personnes transgenres
... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès des biens et ... de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de ... Mot-clés:
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... d’information de son médecin ? En effet, le lien entre le dommage corporel qui résulte de l’opération ... comme en France, qu’il y ait un lien de causalité entre la faute, ici le défaut d’information, et le ... Cette opération pratiquée sur les Lombaires comporte entre 1 et 2% de risques de souffrir de lésions ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... source de controverses en révélant la tension qui existe entre les impératifs de sécurité nationale et les ... le droit Français procède à une distinction stricte entre les interceptions administratives de sécurité ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous aborderons les ... les données obtenues (B). UN ECART CONSEQUENT ENTRE LE SMIC ET LE SMI. La Comparaison sur une base ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Le projet de loi allemand souligne le difficile compromis entre flexibilité du marché du travail et protection des ... L’ Arbeitnehmerüberlassung permet l’existence entre une entreprise prêteuse et le salarié mis à ... p. 231), en instaurant un principe de non-synchronisation entre la durée du travail conclu entre le salarié et le ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... pénale, notamment afin de faciliter l’extradition entre les Etats membres. C’est dans cette optique, que ... des relations diplomatiques, un « acte de collaboration entre deux Etats se témoignant leur solidarité dans la ... mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres ». Le mandat d’arrêt européen a ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre