Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber ... reconnu, qu'un traitement différencié est établi entre droit de grève et lock out. Le droit espagnol va, en ... d'égalité » et expose jusqu'à quatre différences entre la grève et le cierre patronal. Selon lui, « ces ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... existaient avant la directive (B). A. Proportionnalité entre le pouvoir du procureur et la nécessité de protection ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... ou la fonction du produit. » L’équilibre se fait entre l’évocation de la marque et la désignation ... un signe, deuxièmement qu’elle est susceptible de représentation graphique et troisièmement qu’elle peut ... est déterminée s’il y a « risque de confusion » entre cette marque et une autre marque dans l'esprit du ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... pour se voir imposer des règles relatives à la représentation des travailleurs ; cet article exclut en ... directive 2002/14, peut-il être invoqué dans un litige entre particuliers aux fins de vérifier la conformité ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... tomber amoureux ! Inutile de préciser qu’aucune d’entre elles ne seront respectées, entraînant le jeune ... d’une beauté à couper le souffle . L’alternance entre techniques d’animation à la pointe de la modernité ... l’emporte. Compte rendus de films et de séries MCEI Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'exception de copie privée ; (3) la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art ... la propriété intellectuelle ). Néanmoins le parallèle entre le travail effectué par le juge américain et le juge ... doit, en second lieu, rechercher un équilibre délicat entre le droit de faire rire et les prérogatives de ...
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... de donneurs et de receveurs, les regards s'échangent entre humains et à hauteur d'yeux. Des visages ... documentaire Vu du Ciel réalisé par Yann Arthus Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans ... jusqu'au 13 mai 2019. Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Les juges français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une ... écrits prévoyant l’arbitrage des litiges futurs entre les parties à un contrat, dès lors que ces contrats ... le contrat de consommation instaure une relation inégale entre le professionnel et le consommateur: le contrat est ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ou Rounds) de négociation, dont le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de ... des décisions de l’ORD, sur la base de consultations entre le Congrès, les représentants du secteur privé et ... En outre, qu’en est-il des problèmes de collision entre une disposition des traités OMC et une norme de droit ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes consommateurs.rices, ... corps humain fléché telle une planche anatomique et une représentation animale, créant un flux de formes et de ... l'américaine Eve Ensler. Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment