L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... pour se voir imposer des règles relatives à la représentation des travailleurs ; cet article exclut en ... directive 2002/14, peut-il être invoqué dans un litige entre particuliers aux fins de vérifier la conformité ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... tomber amoureux ! Inutile de préciser qu’aucune d’entre elles ne seront respectées, entraînant le jeune ... d’une beauté à couper le souffle . L’alternance entre techniques d’animation à la pointe de la modernité ... l’emporte. Compte rendus de films et de séries MCEI Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'exception de copie privée ; (3) la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art ... la propriété intellectuelle ). Néanmoins le parallèle entre le travail effectué par le juge américain et le juge ... doit, en second lieu, rechercher un équilibre délicat entre le droit de faire rire et les prérogatives de ...
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... de donneurs et de receveurs, les regards s'échangent entre humains et à hauteur d'yeux. Des visages ... documentaire Vu du Ciel réalisé par Yann Arthus Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans ... jusqu'au 13 mai 2019. Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Les juges français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une ... écrits prévoyant l’arbitrage des litiges futurs entre les parties à un contrat, dès lors que ces contrats ... le contrat de consommation instaure une relation inégale entre le professionnel et le consommateur: le contrat est ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ou Rounds) de négociation, dont le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de ... des décisions de l’ORD, sur la base de consultations entre le Congrès, les représentants du secteur privé et ... En outre, qu’en est-il des problèmes de collision entre une disposition des traités OMC et une norme de droit ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes consommateurs.rices, ... corps humain fléché telle une planche anatomique et une représentation animale, créant un flux de formes et de ... l'américaine Eve Ensler. Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... Fleck n’a rien d’un super méchant contrairement à la représentation que peut avoir le Joker dans d’autres ... la société américaine et des inégalités sociales entre les riches et les pauvres. Joker n'est plus la ... super méchant. Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit américain et droit français, qui aurait pu ... de ses droits d’auteurs, un plaignant a le choix entre des dommages et intérêts « réels » et ceux ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type ... problématique dans le cadre des contrats d'adhésion entre professionnels dans son article: L'arrêt In re ... Ces articles prévoient également l'action en représentation conjointe qui permet, et là réside le ... Mot-clés: