A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... (ou Rounds) de négociation, dont le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de ... des décisions de l’ORD, sur la base de consultations entre le Congrès, les représentants du secteur privé et ... En outre, qu’en est-il des problèmes de collision entre une disposition des traités OMC et une norme de droit ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes consommateurs.rices, ... corps humain fléché telle une planche anatomique et une représentation animale, créant un flux de formes et de ... l'américaine Eve Ensler.   Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... Fleck n’a rien d’un super méchant contrairement à la représentation que peut avoir le Joker dans d’autres ... la société américaine et des inégalités sociales entre les riches et les pauvres. Joker n'est plus la ... super méchant.   Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit américain et droit français, qui aurait pu ... de ses droits d’auteurs, un plaignant a le choix entre des dommages et intérêts « réels » et ceux ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type ... problématique dans le cadre des contrats d'adhésion entre professionnels dans son article: L'arrêt In re ... Ces articles prévoient également l'action en représentation conjointe qui permet, et là réside le ...

Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... « Les preuves interdites de la procédure pénale, entre jurisprudence et danger réel », ici étudié. ... par un interprète, à l'occasion d'une conversation entre un suspect et une personne privée, qui, à la demande ... chargée de l'instruction lors d'une conversation entre le suspect et une personne privée agissant à la ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... d’un moment de complicité permis par le confinement entre la réalisatrice Gurinder Ghada et ses enfants, ... un cadeau de réconfort offert par la plateforme. Entre angoisse, inquiétude, chagrin, amour, espoir, poésie, ... qui les regarde. Compte rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... une raison de plus pour affirmer une différence profonde entre le principe de neutralité gouvernant la relation entre ... port de signes ou de tenues religieuses obligatoires (§ 80). Cette interdiction, qui doit être limitée dans le ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

... ». Cette modification crée une hiérarchie stricte entre l’AGG et les dispositions relatives à la protection ... et dans l’affaire Karmann, il s’agit de relations entre particuliers ; les juges d’Osnabrück se sont ... des directives. Le principe d’absence d’effet direct entre particuliers d’une directive a été posé par la ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... D’ailleurs, comme un symbole de la tension qui existe entre avocats et policiers, le conflit qui les oppose sur le ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge ...