Retour sur la Cité de l'Histoire
... Le 31 janvier 2023, ils inaugurent leur nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur l’histoire du ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ... Mot-clés: Cité de l'histoire
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ces dits lobbies industriels ont par la ... pour les autorités publiques de trouver un équilibre entre d’une part, des biens numérisés largement ... sur ce sujet d’actualité, qui après avoir suscité entre autres des débats houleux tant dans les Assemblées ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... quant aux conditions de formation d’un contrat entre le banquier et son client, et à la nature du lien ... banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ces deux acteurs ? Dès lors, ces deux arrêts ... et le régime de responsabilité dans les relations entre le banquier et son client en droit français et ...Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... d’experts. Dans cet arrêt, la Cour Suprême exige, entre autre, que le juge détermine l’existence d’un consensus entre les experts avant d’admettre les informations ... exigent : le juge devrait rechercher un niveau d’accord entre les experts moins élevé. En effet, le rôle du juge ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... de divers points: • innovation du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs publics et privés • modification du ... lié à une formation avec une nette différenciation entre "l'apprentissage" et " le contrat d'insertion" • ... Mot-clés:
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... les droits exclusifs conférés à l'auteur qui a, entre autres, seul le droit de reproduire son œuvre ... les mêmes notions que les droits de reproduction et de représentation en droit français. En effet selon le Code de ... ou partielle de son œuvre et en fixer les modalités. La représentation quant à elle, « consiste dans la ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... application à l’existence d’un lien de rattachement entre le litige et le for. Pourtant, comme l’illustre la ... universelle non conditionnée à un lien de rattachement entre le litige et le for (loi du 16 juin 1993). ... reste d’actualité et est source de divergences entre les circuits fédéraux. Certains se sont contentés ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... du code du travail. Le licenciement pour motif économique entre dans les trois catégories de justifications possibles ... et l’Interessenabwägung mettant en place une adaptation entre les besoins de l’employeur et la protection du ... pour délimiter les similitudes et différences entre les concepts émanant de chaque droit, puis une ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des matchs. En Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football ... qu’audacieuse. Le 25 mars 2006 a eu lieu un match entre l’équipe de Duisbourg et l’équipe de Munich dans ... « Faut-il avoir peur des supporteurs ? ». Il proposait entre autre de renforcer le système répressif en vigueur ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... (Australie c. Japon, CIJ) La comparaison entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour ... devant la CIJ est « emblématique du conflit » entre les États partisans et opposants à la chasse (I. ... de la Nouvelle-Galles du Sud, « l'interaction complexe entre le droit international et le droit interne australien ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon