Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

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Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... important de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ... tous les arrêts antérieurs, il y avait une interrelation entre la procédure britannique et la procédure étrangère. ... une multiplicité de procédures et des inconsistances entre des décisions portant sur la même affaire. (M. ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

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L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

... contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la conclusion du contrat et la date prévue pour son ... onerosità sopravvenuta" est de regarder si l'équilibre entre les prestations est maintenu et si la prestation ...

Gaël Faye à l'Olympia

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Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

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COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... offrent au demandeur (le cas échéant) un choix entre deux (ou plusieurs) lieux de juridiction (K. ... cohérente qui se caractérise par une parfaite harmonie entre droit procédural et matériel, son extension à ... Gesetzbuch, BGB). En vertu du principe d’abstraction entre droits personnels et réels les contrats réels ne ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... guinguettes vous permettront de passer un moment agréable entre amis ou en famille  dans un esprit détendu tout en ...   Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... posent ainsi les questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau ... électronique, faisant valoir l'inégalité de traitement entre deux entités semblables, appelant à l'application du ... avait prévu l'instauration prochaine d'un taux commun entre les ouvrages écrits et les ouvrages électroniques, ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... complet. Il y a en fait un transfert continu des données entre le serveur émetteur et l’appareil destinataire ... temporaire d’un fragment d’une œuvre pour une représentation unique ne suffirait pas à constituer une ... Stuttgart, 21.1.2008 , Computer und Recht 2008, p.321) ; entre ici en considération la question de savoir si de par ...