Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... ainsi que leur lieu d’expédition. Un grand nombre d'entre elles sont destinées au projet du Führermuseum ou aux ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la conclusion du contrat et la date prévue pour son ... onerosità sopravvenuta" est de regarder si l'équilibre entre les prestations est maintenu et si la prestation ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Gaël Faye à l'Olympia
... changeant des rues de Bujumbura, Gaël Faye apparait entre Guillaume Poncelet au piano - dont le solo de trompette ... Des Fleurs . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... par exemple. Il existe également une forte opposition entre les Etats offrant au de cujus la possibilité de ... En outre, la volonté de faire naître un compromis entre les critères de rattachement utilisés par les ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... offrent au demandeur (le cas échéant) un choix entre deux (ou plusieurs) lieux de juridiction (K. ... cohérente qui se caractérise par une parfaite harmonie entre droit procédural et matériel, son extension à ... Gesetzbuch, BGB). En vertu du principe d’abstraction entre droits personnels et réels les contrats réels ne ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... guinguettes vous permettront de passer un moment agréable entre amis ou en famille dans un esprit détendu tout en ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... posent ainsi les questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau ... électronique, faisant valoir l'inégalité de traitement entre deux entités semblables, appelant à l'application du ... avait prévu l'instauration prochaine d'un taux commun entre les ouvrages écrits et les ouvrages électroniques, ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... complet. Il y a en fait un transfert continu des données entre le serveur émetteur et l’appareil destinataire ... temporaire d’un fragment d’une œuvre pour une représentation unique ne suffirait pas à constituer une ... Stuttgart, 21.1.2008 , Computer und Recht 2008, p.321) ; entre ici en considération la question de savoir si de par ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pénal très répressif. Un Etat de droit se reconnaît, entre autres choses, par l'application uniforme de normes ... On notera par exemple la complexité de la distinction entre les normes de fond et les normes de procédures, ces ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... 521 U.S. 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un échange commercial ... voire l’incompatibilité qui peut exister entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression