Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... droit à la négociation collective que dans la relation entre employeur et salariés.  La négociation collective à ... des syndicats. Le professeur Sergio Gamonal distingue entre liberté syndicale procédurale, relative aux règles ... l’aspect collectif du droit syndical qui est reconnu. Entre interventionnisme et libéralisme, deux régimes se ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... et la récente remise en question. La diversité entre les États dépasse la distinction civil law / common ... une telle question. La doctrine est actuellement partagée entre les auteurs pour qui l'admission d'un tel principe ... procédure d'arbitrage Le droit français admet un accord entre les parties ayant pour objet la non-révélation de la ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... liberté d’expression simplement dans les cas où elle entre en contraste avec les bonnes mœurs. Mais bien au ... En effet il semble important d’effectuer une distinction entre juge constitutionnel et juge administratif. Le juge ... France, plus que des risques de débordements lors de la représentation,  des actions antisémites par fanatisme ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... limites et exceptions au droit d’auteur pour établir entre les pays membres un niveau consensuel minimum de ... appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. » L’accès ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... de leur souveraineté, sujet régulier de tension entre l'UE et ses membres. Les domaines désignés sont donc ... selon sa propre jurisprudence, à n'importe quel moment entre la définition du champ matériel du traité et sa ... un accord envisagé lors de la saisine de la Cour, a entre temps été conclu. » En effet, puisqu'il n'y a alors ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... ce type de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique notamment ... Européenne (UE) qui doit sans cesse trouver l'équilibre entre les objectifs à atteindre et le nécessaire consensus ... rule dans leurs statuts et que les actions ne soient pas entre les mains d'un minister (équivalent d'un ministre ou ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... à la suite de discussions houleuses dans les instances de représentation nationales, de même que les actes ... français comme espagnol de trouver un équilibre entre l’amélioration du bien-être humain, ... qu’est le commencement de la vie fomentant des variantes entre Etats ainsi qu’au sein d’un même État. Afin ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... n’en prenne connaissance. Sans cette séparation stricte entre le Juge et le jury, le mécanisme d’objection ... du jury populaire, la division de l’office du juge entre le Juge professionnel et le jury, et enfin de la ... est rendu possible par la répartition stricte des rôles entre Juge et jury. Seul ce dernier apprécie les faits, et ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... de ce domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence ... Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur célèbre. Chaque enfant est ... Pendant la performance de chacun, la caméra pivote entre l’enfant et ses parents et proches qui se trouvent ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... il existe une différence majeure et fondamentale entre le droit européen et le droit américain. L’une des ... aux normes et valeurs de citoyens ordinaires se situant entre deux extrêmes (les citoyens extrêmement puritains ... des marques : une régulation du commerce entre Etats?  Le Gouvernement a essayé de soutenir que les ...