L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce type de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique notamment ... Européenne (UE) qui doit sans cesse trouver l'équilibre entre les objectifs à atteindre et le nécessaire consensus ... rule dans leurs statuts et que les actions ne soient pas entre les mains d'un minister (équivalent d'un ministre ou ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... à la suite de discussions houleuses dans les instances de représentation nationales, de même que les actes ... français comme espagnol de trouver un équilibre entre l’amélioration du bien-être humain, ... qu’est le commencement de la vie fomentant des variantes entre Etats ainsi qu’au sein d’un même État. Afin ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... n’en prenne connaissance. Sans cette séparation stricte entre le Juge et le jury, le mécanisme d’objection ... du jury populaire, la division de l’office du juge entre le Juge professionnel et le jury, et enfin de la ... est rendu possible par la répartition stricte des rôles entre Juge et jury. Seul ce dernier apprécie les faits, et ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de ce domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence ... Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur célèbre. Chaque enfant est ... Pendant la performance de chacun, la caméra pivote entre l’enfant et ses parents et proches qui se trouvent ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... il existe une différence majeure et fondamentale entre le droit européen et le droit américain. L’une des ... aux normes et valeurs de citoyens ordinaires se situant entre deux extrêmes (les citoyens extrêmement puritains ... des marques : une régulation du commerce entre Etats? Le Gouvernement a essayé de soutenir que les ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de faire ressortir les divergences réelles qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de ... ressortir des divergences mais aussi des convergences entre les droits anglais et français concernant le domaine ... si l’on peut observer une convergence relative entre les deux droits concernant l’affectation d’un bien ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une éventuelle ... Code Pénal européen). En droit positif, les disparités entre législations allemandes et françaises se manifestent ... et pénalement responsable, un sujet de discorde majeur entre les Etats membres La notion de personne morale est ...