Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... R.Koitz déclare à cet égard que « les contradictions entre la préservation de la concurrence sur le marché des ... A cette fin, il est nécessaire que les interactions entre programmes informatiques fonctionnent. On comprend par ... ne se limite pas à une interopérabilité entre programmes informatiques. Bien au contraire, la ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... financières ainsi que le signalement de certaines d’entre elles aux autorités compétentes. Dernier amendement ... fédérale № 215-FZ permet de mener un examen comparatif entre les régimes juridiques russe et français de cette ... personne morale pour déterminer qui de ses actionnaires entre ou non dans la catégorie de bénéficiaire effectif, ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... systématique, c'est à dire la conséquence d'interaction entre plusieurs facteurs personnels (incapacité ou ... du travail …. permet de constater l'écart extrinsèque entre les potentialités d'une personne et ses performances ... une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques (alinéa 1), également entre ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par Monsieur le Juge Stevens, souligne les divergences entre Internet et les autres moyens de communication. Le Juge ... droits des adultes de se transmettre ce genre de données entre eux, ainsi que de les recevoir. Ce fardeau pesant sur ... semble que les USA aient réussi à trouver un compromis entre protection des mineurs et liberté d’expression. ...
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de se demander comment se traduisent les convergences entre la décision de la CIADH et la jurisprudence de la CEDH ... effet, la CEDH constate que la seule différence existant entre la requérante et un couple hétérosexuel était son ... n’y a pas un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé » (§125). On y ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... source de conflits autant politiques que juridiques entre les États. On parle d’enlèvement international ... de justice, pourront être présentes. Ces disparités entre le droit français et le droit allemand conduisent à des situations de conflit entre les deux pays, notamment au moment de la reconnaissance ...
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... la Fédération de Russie). Cette importante différence entre le droit russe et le droit français confère un rôle ... plupart des spécialistes donnent une fourchette comprise entre 10 et 20 %. Douglas Ginsburg, procureur général ... ces paramètres, une sanction dissuasive serait comprise entre 63% et 110% du chiffre d’affaires sur le marché ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui va nous intéresser. Dans une optique comparative entre le droit américain et le droit français, il convient ... plénière de la Cour de cassation a jugé que « la représentation intégrale d’une œuvre, quelques soient sa ... bien différent. Hors, il est peu probable que Mattel entre sur un tel marché, ou même que Mattel accorde des ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... finir avec l’affaire Hilmarton ?) et de « concurrence entre les différents systèmes juridiques procéduraux ... pour la constitution du tribunal arbitral, les conflits entre les jugements déclaratifs au sujet de l’existence ou ... 220) dispose que : « les États membres engageront entre eux, en tant que de besoin, des négociations en vue ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... à la retraite. L’importance de ce jugement réside, entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une ... B/ Contrôle des mises à la retraite et différentiation entre limites d’âge générales et spéciales ... [33] . Pour ce faire, il y a en Allemagne différenciation entre limites d’âge générales et limites d’âge ... Mot-clés: