L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévoient la possibilité de recueillir des preuves pour les parties au procès avant le début de celui-ci. ... nord-américain va plus loin en prévoyant la possibilité pour les parties de demander à son adversaire de lui fournir ... de l’article 23 les commissions rogatoires ayant pour objet l’exécution de pre-trial discovery of documents ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Historiquement, le procès par jury a été développé pour protéger le citoyen contre l’arbitraire du juge [2] . ... point que le droit de l’une des partie à un procès en bonne et due forme soit violé. Alors la partie lésée peut ... permet ainsi de conserver une chance d’obtenir gain de cause en appel. Il apparaît donc que l’objection permet ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe en matière de ... ». Dans la même optique, le principe d'exécution de bonne foi des obligations conventionnelles (article 26, ... L'originalité du droit anglais réside en tout état de cause dans le choix du législateur de conférer le pouvoir ...
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... 2018 l’équipe de défense de Laurent Gbagbo, détenu pour des faits allégués de crime contre l’humanité, a ... été débouté de sa demande de maintien en détention pour la durée de l’appel par la même chambre, le bureau ... coupable […] toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... gérées par des institutions nationales, ou régionales pour ce qui est de l’UE. Respectivement, la Réserve ... Centrale Européenne (BCE). Ces banques centrales ont pour fonction principale d’appliquer des politiques ... définir la politique monétaire. L’Eurosystème, lui, a pour mission de mettre en œuvre ces politiques. Il y a donc ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Mexique a donc procédé à la saisine de la CIJ pour tenter d’obtenir le respect de cette Convention par ... après cette importante avancée, la CIJ a été saisie pour la première fois, par le Mexique dans l’affaire ... CIJ a pourtant pris toutes les précautions nécessaires pour ne pas porter de jugement concernant le recours à la ...
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Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... téléphoniques ont-ils trouvé la solution médiane pour la mise en place d’un système légal de recevabilité ... ou la vérification d’informations relatives à la cause. En dehors de ce cadre, les écoutes seront en principe ... que « quelle que soit la procédure, les règles de la bonne foi seront respectées. Seront nulles les preuves ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Par conséquent, le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension ... Entre autres, ces articles prévoient comme cause de refus d’exequatur la violation des droits de la ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir ses obligations. Désormais, ... 123 de l’URAA prévoit-elle des procédures spéciales pour la mise en œuvre des décisions de l’ORD, sur la base ... des Etats fédérés : • Si une loi fédérale est cause d’une violation, alors seule une nouvelle loi ...
Mot-clés: OMC / Effet direct