Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la contemplation de ce double critère est indispensable pour déterminer si une photographie peut être qualifiée ... espagnole exige la réunion d'un second critère cumulatif pour qu'une photographie soit protégée par le droit ... de la réunion de ces deux critères cumulatifs pour qualifier une photographie d'œuvre et de la ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi
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... de ce multiculturalisme par la destruction culturelle pour des raisons ethniques, théologiques et politiques . ... — Uruk -3500 av JC Si l’on quitte l’Égypte pour aller observer le sceau-cylindre (3500 av. J.-C.) en ... comme orientation religieuse. Interculturalité MCEI L'Afghanistan, terre multiculturelle ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... marge d’appréciation au conseil d’administration pour déterminer la rémunération de son président (art. L. ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... pas certain qu’elles constituent en tout état de cause une référence pertinente. Par conséquent, la ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... bien supérieur au fondement religieux originaire : pour un pays aussi ancré dans le catholicisme, le crucifix, ... de 1958, dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur ... qui différencie l’ « idéologie » du « droit ». Pour compléter leur argumentation, les juges ont replacé ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... le même temps, l’Accord OTC comporte une invitation pour les membres de l’OMC à reconnaître comme ... de noter que les accords de reconnaissance mutuelle en cause ne prévoient pas d’extension de leurs provisions à ... ou de la Turquie, ne prévoient aucune possibilité pour d’autres Membres de l’OMC de bénéficier de ces ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’elle soit prévue par la législation nationale en cause et qu’elle constitue une mesure d’ « intérêt ... lui grâce à un outil informatique mis a sa disposition pour son travail, et ceci même au cas où l’utilisation ... cause dans un tel cas. Il devrait donc en être de même pour les licenciements effectués en rapport avec la vie ...
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... par l´Église elle-même et ne peut être remis en cause par les tribunaux étatiques (BVerfG – 70, 138) sauf ... d´une clinique catholique), a justement été licencié pour avoir commis la faute grave de se marier une seconde ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... ou celle avec qui on s’efforce de garder le lien ? Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et Max ... c’est être soi-même. Mais c’est aussi une manière pour l’autrice de parler de ce que c’est que d’être à ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain
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