Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... de (…) considérer [le réfugié] comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ... celle du Festival d’Avignon, qui prendra fin en 1971 pour Jean Vilar mais qui nous émerveille encore ... Médiation et recherche universitaire MCEI L’héritage du « théâtre service public » de Jean ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Télécom” qui impose l’accord de l’internaute pour qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur ... ces identités peuvent parfois s’avérer nécessaires pour fournir des services sur internet. Cependant, ... de la protection de la vie privée. Dans la mesure où une bonne partie des éditeurs web comptent sur ces recettes ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... Le décret modifie considérablement la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire ... des Etats-Unis ». Par ailleurs, le décret interrompt, pour trois mois, l’accès au territoire américain pour les citoyens de sept pays (l’Irak, l’Iran, la Libye, ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... Touquet de 2003 qui en est à l’origine, sont remis en cause par une part croissante de la classe politique ... May s'est rendue en France le 21 juillet, notamment pour s'assurer que ce traité bilatéral ne serait pas ... venue de personnes qualifiées ou présentant un intérêt pour la dynamique économique du pays [5] . Cette loi ne ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... 7 ans et a abouti à une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante en est un exemple phare. La ... avec la Commission et les autorités nationales pour s’assurer de la protection des consommateurs en ligne. ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de clarifier un point particulièrement important pour les Etats Membres : la compétence de l'UE n'est pas un ... en effet difficile de rendre inapplicable un tel traité pour les Etats Membres dont les droits ont été bafoués ... 2004, la CJUE a précisé que le devoir de coopération de bonne foi des Etats Membres impliquait qu'ils respectent ...