L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... l'arret Maruko (CJCE, 1 er avril 2008, Maruko, C-267/06) pour y préciser sa position sur une éventuelle assimilation ... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 ... d’atténuation du changement climatique, principale cause de leur fonte (I.), puis seront étudiées les mesures ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un « espace de liberté, de sécurité et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre ... le contrôle des ports étant plus aisé. En tout état de cause, il est logique que le RU soit plus réticent à ... relatif au mandat d'arrêt européen). Cette bonne adaptation peut également être expliquée par le ...
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... suppose l'application au travailleur d'une sanction pour l'exercice de son droit de grève” (Tribunal ... qui décide de faire une retenue sur le salaire pour cause de grève doit le faire pour tous les salariés. De ... verbales ou physiques, en cas de transgression à la bonne foi contractuelle ou en cas d'abus de confiance ». En ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... moins de trois prix Eisner, ce dernier semble bien parti pour s’imposer également en Europe comme une œuvre ... à moindre coût l’héroïne de l’histoire. Pour accentuer cet effet, les pages intérieures imitent les ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... du maintien de l’interdiction de la publicité pour l’avortement au Bundestag . Court historique du ... national-socialiste, voyant dans l’avortement une menace pour les générations futures [2] , a décidé le 26 mai ... à la Grundgesetz a cependant pu être remise en cause devant des tribunaux d’instance inférieure au ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe d’égalité de traitement ... des actes contraires aux bonnes mœurs et du principe de bonne foi. Les dispositions spéciales de protection contre ... licenciée pourra demander des dommages et intérêts à cause de la discrimination sur le fondement de la AGG. Le § ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... conçoivent le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie ... et l'Allemagne : B – la remise en cause du Pacte de stabilité par la France et l'Allemagne en ... annuellement par l'Etat fédéral et les Länder en bonne santé économiquexxv il n'empêche que le nouvel ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... » des Etats-membres - à laquelle la CJUE se réfère pour dégager des principes généraux du droit ... remous médiatiques rapidement étouffés, et pour cause : depuis la saga Baby-Loup [3] , où s’étaient ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9