Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de quatre ans, j’ai quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de ... asiatique qui lui-même rencontre divers pays africains. Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des ... Nouvelles d'Auber, juin 2019 Lieux culturels à découvrir MCEI Comment créer du lien ? La politique culturelle ...La Peacock Society renoue avec son public
... Après avoir été réduit au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures ... les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un nouveau modèle était nécessaire : nouveau ... 2022 ! Crédits photo @blokaus808 Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en ... l’opportunité se présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? ... vous vous engagez à rester au service de la société pour une durée minimale de deux ans à compter de la fin du ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres de Salgado sont ... Vigoureux Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1791 et 1793, le législateur employa le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux ... « Le Code civil et le régime des biens : questions pour un bicentenaire », Dr. et patr. , mars 2004, p. 20 ... 2276 (ex-art. 2279) du Code civil pour l’acquéreur de bonne foi (il faut rappeler que la Cour d’Appel de Paris a ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... souhaitent un contrôle par le juge étatique de la bonne application du droit dans une sentence arbitrale, il ne ... qu'une procédure devant le juge étatique, notamment à cause des actions engagées devant ce juge. En témoignent ...
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... Sebi a entamé une procédure contre la société pour délit d’initié. En se référant à cette affaire, ... SEBI en Inde) de contrôler strictement les transactions pour éviter les abus, tel que les manipulations de marchés, ... de poser une QPC au Conseil Constitutionnel remettant en cause la constitutionnalité de cette double incrimination ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... les mesures que ces deux Cours peuvent enjoindre aux Etats pour faire droit à la réparation des victimes de violations ... in integrum dépend exclusivement de l’ordre interne pour la CEDH alors que le juge interaméricain ordonne ... dernières étant une obligation autonome. Mais lorsque la cause de la violation individuelle réside dans une mesure ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... la responsabilité des artistes « appropriationistes » pour violation de droits d'auteurs, et les échappatoires ... en matière de propriété intellectuelle, notamment à cause de la forte protection des droits moraux, le Code de la ... qu'il appartenait au vendeur d’établir sa bonne foi en démontrant “qu'il n'a pas agi sciemment ou ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation