La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... conçoivent le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie ... et l'Allemagne : B – la remise en cause du Pacte de stabilité par la France et l'Allemagne en ... annuellement par l'Etat fédéral et les Länder en bonne santé économiquexxv il n'empêche que le nouvel ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... » des Etats-membres - à laquelle la CJUE se réfère pour dégager des principes généraux du droit ... remous médiatiques rapidement étouffés, et pour cause : depuis la saga Baby-Loup [3] , où s’étaient ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... d’un droit protecteur en la matière est indispensable pour tout Etat souhaitant promouvoir la création ... Ofcom prévoit le déploiement d’un guide de bonne pratique et de standard pour la collecte de preuve. ... ligne et non l’auteur du téléchargement illégale en cause (il s’agissait de son conjoint). C’est la logique ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de quatre ans, j’ai quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de ... asiatique qui lui-même rencontre divers pays africains. Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des ... Nouvelles d'Auber, juin 2019 Lieux culturels à découvrir MCEI Comment créer du lien ? La politique culturelle ...La Peacock Society renoue avec son public
... Après avoir été réduit au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures ... les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un nouveau modèle était nécessaire : nouveau ... 2022 ! Crédits photo @blokaus808 Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en ... l’opportunité se présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? ... vous vous engagez à rester au service de la société pour une durée minimale de deux ans à compter de la fin du ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres de Salgado sont ... Vigoureux Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1791 et 1793, le législateur employa le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux ... « Le Code civil et le régime des biens : questions pour un bicentenaire », Dr. et patr. , mars 2004, p. 20 ... 2276 (ex-art. 2279) du Code civil pour l’acquéreur de bonne foi (il faut rappeler que la Cour d’Appel de Paris a ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... souhaitent un contrôle par le juge étatique de la bonne application du droit dans une sentence arbitrale, il ne ... qu'une procédure devant le juge étatique, notamment à cause des actions engagées devant ce juge. En témoignent ...