Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... que des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité ... personnes ont été déférées au parquet de Paris pour "violences volontaires aggravées" après les incidents ... du club MSV-Arena a signifié à la personne mise en cause une demande écrite datant du 18 avril 2006 visant à ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Decency Act (47 U.S.C. 201 et sec). Cette loi a pour objet notamment de réguler le contenu indécent et la ... Bill Clinton, la loi impose des sanction criminelles pour toute personne cherchant à : “ Produire, créer, ... celle-ci avait déjà fait l’objet de remise en cause par des juges fédéraux qui ont refusé d’appliquer ...
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de la responsabilité de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits ... très belle pièce neuve encore emballé !! idéal pour la saint valentin !!» Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix minutes, remportera ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... protéger la vie privée obligent à analyser les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action ... l’efficacité des mécanismes actuellement en place pour protéger la vie privée que ce soit en common law ou en ... d’action propre à la vie privée ne remet pas en cause la protection en elle-même. La vie privée, étant ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La lutte anti discrimination en Espagne
... Nations Unies. L’OSCE est une organisation européenne pour la sécurité et la coopération en Europe. ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de « logo » et « olfactif »). La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est ... Aux États-Unis, les critères que doit remplir un signe pour pouvoir constituer une marque (énumérés dans le ... de cette exigence est pourtant fortement remise en cause par l’existence d’un registre accessible via ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à l’évolution artistique et ... les conditions que doit remplir une œuvre de l’esprit pour être protégée juridiquement, l’originalité occupe ... de la notion, dont la légitimité même est remise en cause. II. La notion plie mais ne rompt pas : vers une plus ... Mot-clés:
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... à la coopération de toute l’Europe. Qu’il est conçu pour l’intégration, et non pas en lieu et place de ... la fin de la seconde guerre mondiale. En tout état de cause, chacun des traités dédie une partie substantielle au ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... lectures, et m’a fait verser de nombreuses larmes. Et ce pour une bonne et simple raison : le happy ending n’est pas ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... temps, cette décision fixe les conditions générales pour la surveillance acoustique et visuelle. Une loi de ... légal par les législations allemandes et françaises pour la surveillance acoustique et visuelle compatible avec ... 2004 et la problématique de construire un cadre légal pour la surveillance acoustique et visuelle compatible avec ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne