La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, ... les environnements avec lesquels il interagit ». 1 Pour de nombreuses personnes, aujourd’hui, elle se résume ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le ... importants et les moyens mis en place par l’OFT pour contrebalancer cela sont intéressants à examiner. Le ... de contrôle des concentrations. En effet, il reste pour plusieurs raisons réfractaire au droit communautaire : ...
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La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... centrés sur l’objet produit dont il faut assurer la bonne qualité, mais sur la relation salariale qui prend la ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... aujourd’hui, compte tenu des difficultés rencontrées pour résorber le chômage, elle est à nouveau une ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de loi applicable ... repose sur un système de présomptions de loi applicable pour certains contrats énumérés aux articles 189 et ... facteurs ont trait aux intérêts des parties et Etats en cause. Pour les contrats non prévus expressément, ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... circonscription électorale créée en application du plan pour retenir l’existence d’une discrimination. Elle a ... afin d’améliorer la représentativité des minorités pour être en conformité avec la section 5 du Voting Rights ... était discriminatoire et ne pouvait être remis en cause que s’il avait pour effet de diluer ou d'annuler le ... Mot-clés:
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... américain, connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et ... du capital visant à réinjecter de l’argent pour permettre une poursuite de l’activité de ... une cessation d’activité de l’entreprise de nature à cause un trouble grave à l’économie nationale ou ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... substantielles montrent qu’il présente un danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne ... de contrôle des émissions avant même qu’un lien de cause à effet soit formellement établi sur le plan ... duties of states » de Arie Trouwborst donne une très bonne analyse de cette situation. Au niveau Européen, le ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... types de responsabilité : une responsabilité pénale pour la personne physique et une responsabilité dite ... ou d’un de ses organes, lorsque la faute est la cause seulement indirecte du dommage. Nonobstant son ... de la personne morale qui sera admise en Italie, la bonne ou mauvaise organisation de la société étant ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... du droit allemand constitue une des réponses possibles. Pour éviter toute ambiguïté, nous retiendrons la ... loi lorsqu’elle apparaît comme imprécise ou remise en cause. Autre possibilité, les corrections du juge au sens de ... ou encore protection garantie par la loi aux personnes de bonne foi. Des changements de jurisprudence ne sont en effet ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... échelle, entraînant des répercussions dévastatrices pour notre planète. Ces dernières années, un nombre ... à la suite de la demande de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en juin 2020. La CCC, composée de 150 ... : lorsqu’une infraction pénale environnementale cause des dommages graves et étendus, ou graves et durables, ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition