L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... qui reste toujours le standard minimum de référence pour la Charte. Mais il se pourrait qu’elle s’émancipe ... textes et les rendant ainsi plus visibles et accessibles pour le citoyen européen. Le standard des droits ... à caractère personnel (article 8) et le droit à une bonne administration, qui contient en particulier le droit ... Mot-clés:
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... le premier amendement à la Constitution des États-Unis pour déclarer anticonstitutionnels une vingtaine de lois ... le gouvernement Bush, ont conduit à une forte remise en cause de la liberté de presse, faisant chuter les Etats-Unis ... donc légitimement se demander quelles sont les conditions pour que la liberté des médias puisse s’exercer ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... comprennent pas forcément les moyens employés par les IA pour réaliser des inventions. Donc, il sera peut-être ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande ... de l'an 2000 , une série d’albums qui racontent, avec bonne humeur et second degré, les tracas quotidiens de la ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... ont d’ores et déjà mis en place des statuts juridiques pour ces couples de même sexe.. Nombreux sont les Etats ... à la simple mise en place de partenariats enregistrés pour donner effet aux relations homosexuelles, tel est le cas ... l’Espagne. Ces pays ont récemment admis la possibilité pour les couples homosexuels de se marier. Ces lois sont ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... venus protester contre un jugement condamnant cinq hommes pour abus sexuel alors qu’ils avaient commis un viol ... déstabilisante qui agit sur le moral des combattants pour éliminer toute forme de résistance »[3]. Le 21 mars ... des crimes contre l’humanité[14] et ne remettant pas en cause ce point dans l’arrêt d’appel de 2018[15]. En ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... et l’a placé sur un site de parking pour les noms de domaines afin de les revendre au meilleur ... juridiques français et allemand. En tout état de cause, ces deux cas de concurrence déloyale en ligne ne ... le régime développé, ainsi que leurs implications pour les cas en l’espèce. Les comportements déloyaux et ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, ... les environnements avec lesquels il interagit ». 1 Pour de nombreuses personnes, aujourd’hui, elle se résume ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le ... importants et les moyens mis en place par l’OFT pour contrebalancer cela sont intéressants à examiner. Le ... de contrôle des concentrations. En effet, il reste pour plusieurs raisons réfractaire au droit communautaire : ...
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