À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’arrêt commenté U.S. v Kay met en adéquation, pour un critère précis (l’obtention ou la rétention de ... OCDE. L’arrêt commenté U.S. v Kay met en adéquation, pour un critère précis (l’obtention ou la rétention de ... à l’Ambassadeur américain quelle était la « bonne personne »( V. United States v. Roy Carver, 2 FCPA ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où ... du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où ... arrêt, la Cour va bien plus loin, remettant presque en cause la possibilité d'une applicabilité directe des ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; ... de Lisbonne entré en vigueur en 2008 ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, la France et ... maintien d’une concurrence effective sur le marché en cause, en lui fournissant la possibilité de se comporter ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Parasite, un film inclassable :
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Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... sa recherche d'une danse qui ferait sens, corps et âme, pour elle. Adolescente, elle découvre les précepteurs de la ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des ... de genre (violencia de género, gender violence) a pour origine un phénomène social: la violence faite aux ... la figure du pater familias, institution qui fut remise en cause en France grâce aux avancées faites entre 1968 et ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour protéger leur « moralité publique ». L’étude ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... “moralité publique” désigne alors « les normes de bonne ou mauvaise conduite appliquées par une collectivité ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... Bénéficiant d’une universalité, le nouveau système a pour but d’assurer « la mise en œuvre, ... de la légalité des dispositions communautaires en cause au regard de ces règles » ( Point 41 de l’arrêt ... généraux de droit international. « L’exécution de bonne foi et le respect de la règle pacta sunt servanda sont ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... fait de l’égalité d’accès à l’emploi, un droit pour les minorités raciales et ethniques, pour les personnes ... mises en place par les employeurs afin de promouvoir cette cause. III. Le rôle des juges et la charge de la preuve ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés: