Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... de la ConvEDH à l’image du droit de l’UE Pour assurer le respect du principe directeur de ... international spécialisé permettra « d'assurer la bonne application et l'interprétation uniforme du droit » ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
Agathe Clarysse Lutter pour le droit de vote, la parité, la libre disposition de ... bien des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du ... à voix multiples ! Comptes rendus d'expositions MCEI Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... cours constitutionnelles européennes ont été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat ... par son propre Etat à un autre Etat membre de l’UE pour y être poursuivi pénalement. L’application du MAE se ... l’Art. 607t du code de procédure pénale, mis en cause par la Cour constitutionnelle, fait partie de ces ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des personnes » (V. Tchen, ... au droit international en général. Cela fait naître pour la communauté, les États-membres et les populations ... en vigueur du traité, acquérir force obligatoire pour les Etats signataires. Une telle portée permettra à ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... voiture : la victime aurait pu/dû, selon l’assurance, pour minimiser son dommage, faire un choix différent afin ... Les victimes se fondent sur l’article 1382 du Code civil pour demander une indemnisation de leur préjudice à ... allemande. En effet, c’est sur le fondement de la bonne foi (« Treu und Glauben ») et d’une appréciation ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... du travail et de l’emploi. Elle existe également pour la discrimination fondée sur le sexe (Loi Organique, 3/2007, pour l’égalité effective des Femmes et des Hommes et ... relation de travail soit parce que ceux-ci supposent une cause légitime d’extinction de rupture unilatérale ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié d'éteindre son contrat de travail en raison ... rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués le ... cas de causes graves et justifiées qui en empêchent la bonne exécution ». Le Tribunal Supremo espagnol, ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... du salarié. L'incarcération provisoire du salarié comme cause de suspension du contrat de travail. La suspension du ... provisoire. A. La suspension légale du contrat de travail pour privation provisoire de liberté du salarié prévue par ... des Travailleurs inclus dans la catégorie des suspensions pour raisons d'intérêt général relatives au salarié ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et que les media disposent de suffisamment de liberté pour contribuer au débat public. Un système d’information ... par le monde entier. Craignant une réelle menace pour leur sécurité nationale, la réponse des Etats ... concevoir que la publication peut représenter un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... suédoise de l’UE et la commission européenne pour leur leadership et leur implication dans la conclusion ... du 30 novembre 2009 a de ce fait été signé pour permettre aux autorités US d’accéder aux données ... Swift par les autorités américaines: remise en cause des garanties négociées, 25.12.2009, disponible ... Mot-clés: