L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu pour conséquence la signature de deux pactes distincts le ... de la DUDH, leur ratification a encore pris dix ans. Pour le PIDCP, il est intéressant de constater qu’un bon ... la ratification du traité. Les réserves qui remettent en cause l’objet et le but du traité sont en outre ...
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... 78 prévoit que la déclaration de guerre entraine pour le gouvernement des pouvoirs exceptionnels. Il s’agit ... dans l’impossibilité d’affronter les situations en cause avec ses pouvoirs et compétences ordinaires. Une autre ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. Les conditions de l'engagement de la responsabilité ... dans les containers dont il devait assurer la fumigation, pour éviter la prolifération d'insectes. Cependant, les ... vider de sa substance . L'arrêt Brink's, qui en est une bonne illustration, nous enseigne qu'il est possible de ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois depuis le début de la construction de ... est compréhensible suite au refus d’une Constitution pour l’Europe, en 2004, et face aux élargissements ... de Lisbonne, marque certainement un nouveau tournant pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les ...
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Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les dispositions de la directive [...] ont été adoptées pour aider les autorités compétentes des États membres à ... créé l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Cet organe subsidiaire de ... illustre les limites de l'harmonisation européenne, à cause, notamment, de la persistance des souverainetés ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... constatés, ce qui, parfois, advient trop tard. Pour le justiciable qui se trouve dans l’incapacité ... Pionnière, l’Espagne, fait ainsi figure d’exemple pour la France qui s’est largement inspirée de plusieurs ... la violence contre les femmes a été déclarer grande cause nationale en 2010). La preuve par ADN mérite ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans ... de chirurgie et le Panthéon. Profitons de l’occasion pour découvrir autrement le célèbre quartier des ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris