Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... l’on s’interroge justement sur la possibilité pour les parties à un contrat de choisir comme règles ... Qu’entend-on par contrat sans loi? Le terme employé pour définir cette notion peut porter à confusion ... de la notion de contrat sans loi qui sera entendu pour les explications qui vont suivre. On peut alors ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... du nombre d’admissions de réfugiés aux Etats-Unis pour l’année 2017. L’administration Obama avait admis ... en 2016, et prévoyait l’admission de 110 000 réfugiés pour l’année 2017. Le nouveau décret présidentiel ... liés au terrorisme (section 1). Le président met en cause la politique du département d’Etat de l’époque ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la Convention de la Ligue des États Arabes pour la suppression du terrorisme, adoptée au Caire le 22 ... de codifications ? Récemment, le Tribunal Spécial pour le Liban, qui a été créé pour connaitre de ... la difficulté du consensus en la matière. Une seconde cause de l’absence de codification du crime de terrorisme ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que quelques-unes… ... était révélé au début du roman. Agatha Christie, pour sa part, a inventé les bases d’un genre nouveau, ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... de découvrir le Centre Culturel Irlandais, ayant pour mission de représenter et promouvoir la culture ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... photo : Karel Sauvage. Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Laval », met en perspective l’engagement syndical pour la protection des droits des travailleurs d’une part, ... prestation de service d’autre part. En effet, la Cour pour la première fois érige un droit social fondamental, ... l’adoption de la Constitution européenne. Une remise en cause de la transposition du droit communautaire par les ...
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la première fois fait de la médiation avec un public ... mi pingouin, mi humain, que la société a rejeté à cause de cette particularité, et finit par devenir le ... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... à la Convention, on applique le droit chilien pour déterminer le contenu du droit de garde. C’est ... de l’inclure témoigne d’une certaine tolérance pour des enlèvements d’enfant punis par la Convention. Les ... la raison de l’enlèvement : le parent est-il de bonne foi et souhaite-t-il simplement s’installer dans ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme repose entièrement ... de recevoir les plaintes de ressortissants étrangers pour violation du droit international coutumier ou d’un ... ETIENNE BOURSICAN, « Devoir de vigilance, une fausse bonne idée », L’opinion, 30/03/2015 ...