L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été très forte. Des conventions ... des deux Etats. Il est important de préciser une différence entre le système français et le système russe ... le code pénal russe. Il y est même absent. C’est une différence par rapport au code pénal français qui semble ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
Cecile Faverdin Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations Il n’existe au Royaume-Uni aucun ... d’entre eux n’édicte de règle fondamentale de lutte contre les discriminations. Il n’existe donc pas ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... à trois interrogations relatives à la lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre Espagne, sanctionne l’Espagne en estimant que cette ... Les requérants décident donc de former des recours contre ces décisions de rejet, en demandant parallèlement, ... rappelle l’arrêt de la Grande Chambre De Souza Ribeiro contre France, du 13 décembre 2012, §77, l’article 13 ... Mot-clés:
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... exacte. Le projet d’une Convention Internationale contre le terrorisme revêt donc un intérêt tout ... de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans une loi martiale ... terrorisme dans un texte juridique."Une attaque terroriste contre un pays est une attaque contre l'humanité tout ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de normes et de mécanismes afin de lutter efficacement contre la traite. L'objet de cet article est d'analyser la ... la première fois la traite dans le cadre de la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée et son ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments ... du droit interne à la lumière des conventions de lutte contre la corruption. Ce faisant, il assure l’application ... juge chargé de mettre en œuvre les conventions de lutte contre la corruption transnationale. Cette dernière captive ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... mettre en lumière la nécessité d’une lutte plus ferme contre ce fléau. En ce sens, le bureau de lutte contre les ... cet écueil. Ainsi, il ne semble pas y avoir de grande différence dans l’appréhension de la notion de ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juger les auteurs présumés des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide. Alors que la ... universelle qui prévoit des poursuites pénales contre les présumés responsables de crimes de guerre même ... qui touchent la communauté internationale : le crime contre l’humanité, le crime de guerre, le crime de ...
Mot-clés: crime / competence universelle