La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... de la ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de la protection dont bénéficient les salariés contre les poursuites pouvant découler d'un mouvement social ... définition donne au salarié et au syndicat une immunité contre un certain nombre de poursuites. Elle appelle ... objets possibles du conflit. Il s'agit là d'une différence majeure avec le droit français. Ce dernier exige ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... crimes internationaux, incorporation littérale du Statut contre maintien d’une autonomie nationale Le Statut ... relevant de la compétence de la CPI, génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, aux articles 6 à ... mais dont la prise en compte est pertinente. Crimes contre l’humanité Prévus à l’article 7 du Statut, la ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination se fait de plus en plus populaire en ... en ce sens que les actions positives mettent en place une différence de traitement entre des groupes se trouvant dans ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en déterminant trois chefs d’inculpation : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre ... groupements politiques ou pourquoi pas culturels, à la différence de l’Italie qui semble réfractaire à toute ... de la même façon en droit français mais à la différence près du premier type d’actes « meurtres de ...
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A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de dépenses et en matière de recettes, de lutter contre la corruption active et passive, de supprimer le ... aux personnes morales sont les crimes et délits contre des personnes physiques (art 221-5-1 sur le mandat ... criminel, 222-33-1 sur les agressions sexuelles…), contre des biens (art 311-16 NCP sur le vol, art 324-9 NCP ...