La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... crimes internationaux, incorporation littérale du Statut contre maintien d’une autonomie nationale Le Statut ... relevant de la compétence de la CPI, génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, aux articles 6 à ... mais dont la prise en compte est pertinente. Crimes contre l’humanité Prévus à l’article 7 du Statut, la ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination se fait de plus en plus populaire en ... en ce sens que les actions positives mettent en place une différence de traitement entre des groupes se trouvant dans ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en déterminant trois chefs d’inculpation : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre ... groupements politiques ou pourquoi pas culturels, à la différence de l’Italie qui semble réfractaire à toute ... de la même façon en droit français mais à la différence près du premier type d’actes « meurtres de ...
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A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de dépenses et en matière de recettes, de lutter contre la corruption active et passive, de supprimer le ... aux personnes morales sont les crimes et délits contre des personnes physiques (art 221-5-1 sur le mandat ... criminel, 222-33-1 sur les agressions sexuelles…), contre des biens (art 311-16 NCP sur le vol, art 324-9 NCP ...
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet dramatique en ... relations «hommes/femmes ». Cette loi abordait la lutte contre cette forme de violence par la prise de mesure de ... pour coordonner les différentes initiatives de lutte contre la violence sur les femmes et permet un travail ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... écoulées et toutes celles qui vous restent encore à vivre, et vous vous demandez quel sens donner à la vie ? ... Des tableaux s’enchaînent : on passe de l’émission radio à la remise de l’oscar jusqu’à une séance chez ... Pierre MOREL. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... au credit-scoring, protège les consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies ... tous types de créditeurs, du banquier au bailleur. A la différence de la France, où les fichiers sont en grande ... non des agences indépendantes comme aux Etats-Unis. A la différence du FCRA, les fichiers des consommateurs sont ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... Les salariées bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant leur grossesse et les semaines ... relative à la protection de la mère. Cette protection contre tout licenciement a pour but de protéger les ... ( Entschädigung ), en vertu de la loi allemande de lutte contre la discrimination. Plus précisément ce sont les ...La discrimination des personnes transgenres
... La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des ... les directives 2000/78 CE et 2004/113 CE dispose qu’une différence de traitement, basée sur les critères contenus ... et que l'exigence soit proportionnée ». De même une différence de traitement en fonction de la nationalité ... Mot-clés: