Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... de non-discrimination selon l’âge. Cependant, une différence importante existe entre l’affaire Mangold et ... le § 2 Al. 4 AGG renvoie sont suffisamment protectrices contre les discriminations selon l’âge pour être ... générales pertinentes de protection du salarié contre les licenciements sont contenues dans la loi relative ... Mot-clés: licenciement / âge
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme L’état ... de trahison, offrant leur complicité aux rebelles contre l’autorité des Etats-Unis » . C’est à ... en 1976. Cependant, depuis 2001, l’objectif de lutte contre le terrorisme et l’évolution de la législation ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... du 21 décembre 2001 créant la Commission Nationale contre les violences envers les femmes. La loi du 26 mai 2004 ... L’un des obstacles à l’efficacité de la lutte contre les violences faites aux femmes et dans les couples ... préliminaire et générale en matière de violence faite contre les femmes dans les deux pays mérite d’être ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... locatifs et donne ainsi un nouveau souffle à la lutte contre la discrimination. Le litige ... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... sur le rôle de cette interprétation dans la lutte contre la discrimination (II). I. L'équilibre social: un ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... de l’homme s’est développé de concert avec la lutte contre l’impunité comme le montre de nombreuses ... des droits de l’homme (CIDH) fait de la lutte contre les lois d’amnistie son fer de lance, la Cour ... de l’armée croate pour crimes de guerre commis contre des civils. Les griefs soulevés par M. Margus visent ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
Philippe Guez La protection du consommateur contre les clauses d'arbitrage abusives repose sur les ... le droit communautaire de la protection du consommateur contre les clauses abusives Le droit communautaire de la ... les §§138 et 242 BGB (bonne foi) pour lutter contre les abus que l'un des cocontractants pouvait exercer ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... vie courte, donc. Mais marquée par l’art et la joie de vivre. Elle avait depuis longtemps, depuis l’enfance, la ... L’exposition d’Art dégénéré est là pour servir de contre-exemple : elle regroupe des œuvres réquisitionnées ... monde le lise ». Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... que, quand bien même le Tribunal prend ainsi le contre-pied de la jurisprudence de la CJUE, plusieurs signes ... ne prévoit pas la possibilité de former un recours contre les condamnations rendues par défaut contrairement ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Retours sur la saison théâtrale 2022
... », lieu où les humains soignent l’absence, luttent contre l’écoulement du temps et l’effacement des ... que nous redevenons entier ou sommes-nous condamnés à vivre en restant la moitié de nous-mêmes ? Une pièce bien ... par Das Plateau Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retours sur la saison théâtrale 2022 ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... étant du en grande partie à la campagne internationale contre l’apartheid en Afrique du Sud qui avait initialement ... la création d’un instrument international pour lutter contre ces pratiques. La Convention définit la ... nouvelles infractions correspondent aux actes de violence contre la personne, qui constituaient déjà des infractions. ... Mot-clés: race / droit international