Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... ne semblent pas entraîner, au final, de réelle différence d'efficacité dans la recherche d'informations. ... proposée par le procureur. Or, il s'agit là d'une différence de taille entre les systèmes français et ... présentation à l'assemblée nationale du projet de loi contre la récidive . [11] G. BECKER, Crime and Punishment: ... Mot-clés:
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de mettre en place des instruments juridiques pour lutter contre «la piraterie», c'est-à-dire le téléchargement ... les clients pouvaient télécharger des œuvres musicales contre rémunération. Ce site connu un immense succès, bien ... toutes les œuvres du répertoire de l'organisation contre rémunérations. Celles-ci les redistribuaient aux ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... le principe du maintien de l’emploi vu comme rempart contre le licenciement du salarié (I) avant d’analyser les ... l’emploi en cas d’absence pour maladie comme garde-fou contre le licenciement du salarié Si le principe du maintien ... salarié n’existe pas en Allemagne, ce qui constitue une différence nette avec le droit allemand qui impose ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... de sécurités sont nécessaires notamment dans la lutte contre le terrorisme. Mais en cas d’abus, ces pratiques ... américain fait correctement son travail dans sa lutte contre le terrorisme, la menace de préjudice subie par les ... et les cassettes détruites. Il résulte de cette différence d’approche, des conclusions différentes pour ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... qui fut accordé. Dans une décision adoptée à 6 contre 2 [7] , la Cour Suprême renversa la décision de la ... accordée par l’Equal Protection Clause, à la différence des discriminations directes. La majorité en ... au processus démocratique. En l’espèce, à la différence de l’avis de la majorité, l’opinion ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droit commun (III) permet ensuite de comprendre la différence dans l’efficacité de la clause en France et en ... de la chose et bénéficie d’une protection contre l’action des autres créanciers de l’acheteur (F. ... sur la propriété utilisée comme sûreté), p. 3). Cette différence entre les deux systèmes juridiques peut ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cas de réponse affirmative à la première question, la radio diffusion télévisuelle de l'interface utilisateur ... originale par le droit commun du droit d'auteur. Or la différence entre les deux régimes est importante dans les ... la CJUE tente de répondre à la question de savoir si la radio diffusion télévisuelle de l'interface utilisateur ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... en lumière les raisons de la crise des subprimes et la différence d’impact en France et aux Etats-Unis (I), ainsi ... des crises futures (II). I) Les raisons de la crise et la différence d’impact en France et aux Etats-Unis Trois ... et les assureurs monolines, qui assurent les investisseurs contre un défaut de paiement des intérêts ou principal ou ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique. Mots clefs: Redundancy ... montrant la voie : la redondance n’est pas un bouclier contre le licenciement économique La ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman