Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de sécurités sont nécessaires notamment dans la lutte contre le terrorisme. Mais en cas d’abus, ces pratiques ... américain fait correctement son travail dans sa lutte contre le terrorisme, la menace de préjudice subie par les ... et les cassettes détruites.  Il résulte de cette différence d’approche, des conclusions différentes pour ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... qui fut accordé. Dans une décision adoptée à 6 contre 2 [7] , la Cour Suprême renversa la décision de la ... accordée par l’Equal Protection Clause, à la différence des discriminations directes. La majorité en ... au processus démocratique. En l’espèce, à la différence de l’avis de la majorité, l’opinion ...

La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

... de droit commun (III) permet ensuite de comprendre la différence dans l’efficacité de la clause en France et en ... de la chose et bénéficie d’une protection contre l’action des autres créanciers de l’acheteur (F. ... sur la propriété utilisée comme sûreté), p. 3). Cette différence entre les deux systèmes juridiques peut ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... cas de réponse affirmative à la première question, la radio diffusion télévisuelle de l'interface utilisateur ... originale par le droit commun du droit d'auteur. Or la différence entre les deux régimes est importante dans les ... la CJUE tente de répondre à la question de savoir si la radio diffusion télévisuelle de l'interface utilisateur ...

Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi

Soumis le 10/08/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
... décennie a été marquée par une tentative de lutte contre les abus de position dominante mis en œuvre par les ... de plusieurs États, a lancé une procédure de taille contre Google l’accusant d’avoir verrouillé le marché ... Les écosystèmes des Gafam , dans  Le numérique contre le politique , PUF, 2021, pp. 45‑81.   Sources ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... en lumière les raisons de la crise des subprimes et la différence d’impact en France et aux Etats-Unis (I), ainsi ... des crises futures (II). I) Les raisons de la crise et la différence d’impact en France et aux Etats-Unis Trois ... et les assureurs monolines, qui assurent les investisseurs contre un défaut de paiement des intérêts ou principal ou ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique.   Mots clefs: Redundancy ... montrant la voie : la redondance n’est pas un bouclier contre le licenciement économique             La ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la demande. L’assignation est dirigée contre l’autre partie à l’arbitrage. Cependant, en droit ... a introduit la possibilité d’un appel-nullité contre l’ordonnance du juge d’appui en cas d’excès de ... comme le droit allemand prévoient des mécanismes contre toute entrave au bon déroulement de la procédure ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

Soumis le 19/04/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droit international privé
... : permettre le retour de l’enfant, afin qu’il puisse vivre avec le parent à qui il a été enlevé, ou ... prendre en compte l’intention des parents.  Ainsi, la différence entre ces deux interprétations de la résidence ... adaptés à leur vie aux Etats-Unis, et qu’il serait contre leur intérêt d’ordonner un retour, conformément ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... de s’y opposer deux ans plus tard, en formant un recours contre ce transfert en saisissant le Conseil des ... salarié s'y oppose en formulant une action en protection contre un licenciement ( Kündigungsschutzklage ), sans ... de s’opposer au transfert de son contrat de travail contre « l’employeur précédent » ou « l’employeur ...