Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... de sécurités sont nécessaires notamment dans la lutte contre le terrorisme. Mais en cas d’abus, ces pratiques ... américain fait correctement son travail dans sa lutte contre le terrorisme, la menace de préjudice subie par les ... et les cassettes détruites. Il résulte de cette différence d’approche, des conclusions différentes pour ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... qui fut accordé. Dans une décision adoptée à 6 contre 2 [7] , la Cour Suprême renversa la décision de la ... accordée par l’Equal Protection Clause, à la différence des discriminations directes. La majorité en ... au processus démocratique. En l’espèce, à la différence de l’avis de la majorité, l’opinion ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droit commun (III) permet ensuite de comprendre la différence dans l’efficacité de la clause en France et en ... de la chose et bénéficie d’une protection contre l’action des autres créanciers de l’acheteur (F. ... sur la propriété utilisée comme sûreté), p. 3). Cette différence entre les deux systèmes juridiques peut ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cas de réponse affirmative à la première question, la radio diffusion télévisuelle de l'interface utilisateur ... originale par le droit commun du droit d'auteur. Or la différence entre les deux régimes est importante dans les ... la CJUE tente de répondre à la question de savoir si la radio diffusion télévisuelle de l'interface utilisateur ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... décennie a été marquée par une tentative de lutte contre les abus de position dominante mis en œuvre par les ... de plusieurs États, a lancé une procédure de taille contre Google l’accusant d’avoir verrouillé le marché ... Les écosystèmes des Gafam , dans Le numérique contre le politique , PUF, 2021, pp. 45‑81. Sources ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... en lumière les raisons de la crise des subprimes et la différence d’impact en France et aux Etats-Unis (I), ainsi ... des crises futures (II). I) Les raisons de la crise et la différence d’impact en France et aux Etats-Unis Trois ... et les assureurs monolines, qui assurent les investisseurs contre un défaut de paiement des intérêts ou principal ou ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique. Mots clefs: Redundancy ... montrant la voie : la redondance n’est pas un bouclier contre le licenciement économique La ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... de la demande. L’assignation est dirigée contre l’autre partie à l’arbitrage. Cependant, en droit ... a introduit la possibilité d’un appel-nullité contre l’ordonnance du juge d’appui en cas d’excès de ... comme le droit allemand prévoient des mécanismes contre toute entrave au bon déroulement de la procédure ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... : permettre le retour de l’enfant, afin qu’il puisse vivre avec le parent à qui il a été enlevé, ou ... prendre en compte l’intention des parents. Ainsi, la différence entre ces deux interprétations de la résidence ... adaptés à leur vie aux Etats-Unis, et qu’il serait contre leur intérêt d’ordonner un retour, conformément ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant