Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effets dans l’ordre juridique interne des États. À la différence des traités communautaires, la CESDH n’a pas ... constitutionnel allemand « Verfassungsbeschwerde » par contre permet déjà aux requérants établis en Allemagne de ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CAA de Marseille portent sur des déportations d'individus contre leur gré vers des camps de travail allemands en ... qualifiés à la fois de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité (Art. 6 (b), (c)). De tels comportements ... par la CAA de Marseille aurait immanquablement été contre-productive. __ Bibliographie Décisions de justice, ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... de principe garantit au juge une totale protection civile contre d’éventuelles tentatives de procès et cela même ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... d’immunité car il préserve l’arbitrage international contre d’inutiles « collateral attacks » (Dennis R. ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Cornwall, la CJCE a jugé pour la première fois qu’une différence de traitement effectuée en raison d’une ... adéquat afin de juger de l’existence ou non d’une différence de traitement entre hommes et femmes devait être ... CJCE : CJCE, Affaire C-423/04, Sarah Margaret Richards contre Secretary of State for Work and Pensions, 27 avril ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... sociétaire L’idée de ne pas se priver d’un outil contre la fraude est la raison première au maintien de la ... 1167 Code civil) qui est souvent décrite comme le recours contre une fraude à des intérêts privés. Les deux droits ... déductive a toujours été sous-jacente : la lutte contre la fraude nécessite un certain pragmatisme qui ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... et salariés des syndicats sont ainsi immunisés contre toute action en dommages et intérêts prévue pour ... (‘ secondary industrial action’ ) soit les actions « contre des personnes qui n'étaient pas directement engagées ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel est en ... une publication officielle du service fédéral de lutte contre la discrimination, Antidiskriminierungstelle des ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le dernier rapport de la Commission. Comment expliquer la différence de transposition avec le RU ? Le recours à la ... souligner les liens de cette décision-cadre avec la lutte contre le terrorisme et le paradoxe de l’influence du 11 ... qui a été posée est : comment lutter efficacement contre le terrorisme ? Une meilleure coordination a été la ...