Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa détention, puisqu'aucune accusation n'a été portée contre lui. Cette décision illustre les problèmes qui se ... emprisonné mais qu'aucune accusation n'a été portée contre lui. Le secrétaire d'Etat lui-même a reconnu qu'il ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie ... entre un juge et un membre de l'exécutif et souligne la différence réelle entre la position d'un juge et celle d'un ... [3] Le lanceur d'alerte britannique est donc protégé contre les répercussions négatives à son encontre ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... Di Fabio et Mellinghoff (Décision adoptée à cinq voix contre 3). La Cour n’a probablement pas voulu débattre de ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ... franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... instituées pour protéger les actionnaires minoritaires contre une opération potentiellement inéquitable. A cet ... l’arrêt MFW devrait donc sans aucun doute effacer la différence de traitement constatée entre les freeze-out ... plus élevé qu’en droit français Une différence majeure entre l’ordre juridique français et ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... ( jure imperii) bénéficie d’une immunité, à la différence d’un acte de gestion ( jure gestionis ) qui ... de la puissance publique ». La Cour EDH note ici une différence avec le droit britannique, qui ne reconnaît pas ... de respect de la doctrine de l’immunité absolue, à la différence des pays de droit civil [32] . L’approche des ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... une violation. L'échec des sanctions diplomatiques prises contre l'Autriche en février 2000 (après la mise en place ... plus, aucun État membre ne s’est élevé par le passé contre l’organisation en 1975 d’un référendum sur le ... Grande Bretagne dans les CE. Pas davantage de réactions contre le Livret Blanc danois du 9 octobre 1992, publié ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... laissant entrevoir la possibilité que le Parlement vote contre la mise en œuvre de l’art. 50 et de facto empêche ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... dite administrative pour la personne morale, à la différence de la France qui ne connait que la seule ... n’étant jamais totale dans ce cas précis. Par contre, si l’infraction a été commise par des personnes ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... le niveau de protection pour les auteurs afin de lutter contre les nouvelles menaces de l’ère numérique. 3. Le ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 7/6/2006, Jules Verne contre American Bureau of Shipping), ce qui illustre la ... du principe de "compétence-compétence". Une telle différence dans l'approche de la compétence de l'arbitre ...