ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui organise et dirige la création de l’œuvre. La différence entre ces deux types d’œuvres réside donc ... reste toutefois importante car elle peut faire la différence dans l’analyse au cas par cas, la question de ... L’intérêt de cette distinction réside dans la différence des régimes applicables, Chaque régime ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... en exigeant au préalable dans ses arrêts Sunday Times contre Royaume-Uni (26 avril 1979) et Hentrich contre France ... aspects du principe de sécurité juridique. Outre sur la différence dans le nombre d’ aspects qu’ils ont pu ... Mis à part cela, la jurisprudence allemande fait une différence entre vraie ( echte Rückwirkung , rétroactive) ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière d’adoption Il s’agit ici de faire la différence selon que l’adoption entre dans le champ ... de l’article 14 CESDH, puisque la requérante a subi une différence de traitement par rapport aux autres ...
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... et l’autonomie de l’intelligence artificielle À la différence de la libre circulation des données ... 2023 [32] . La CNIL y a prononcé une sanction pécuniaire contre Google, qui recueillait un consentement par défaut ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... de l’emploi notamment pour protéger les travailleurs contre d’éventuels licenciements abusifs. Ces mécanismes ... plus importante en Espagne qu’en France. En effet, à la différence du droit français, il apparait que le droit ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... celle des pays précédemment cités pour justifier cette différence de solution ». Elle oppose ainsi un dogme ... 6 :107 des principes de droit européen des contrats. A la différence des droits français et espagnols, ici, la ... d’en éviter la nullité. Plusieurs points marquent une différence avec les droits internes déjà cités. Le ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... soit composé de 2/3 d’administrateurs indépendants contre 1/3 pour le rapport Viénot. Le critère ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoire si plus aucun recours ne peut être intenté contre elle. Cette vision va dans le sens d’une plus grande ... Cependant le juge d’appel a soutenu que cet argument est contre nature en arbitrage commercial international. En effet cela va contre l’objectif d’efficacité et de rapidité de ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoire si plus aucun recours ne peut être intenté contre elle. Cette vision va dans le sens d’une plus grande ... Cependant le juge d’appel a soutenu que cet argument est contre nature en arbitrage commercial international. En effet cela va contre l’objectif d’efficacité et de rapidité de ...
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... l’État et lui garantir sa pertinence). Une première différence entre ces deux régimes apparaît immédiatement ... à ces mécanismes apparaît alors comme une protection contre les abus, puisqu’émanant de personnalités ... seront étudiées dans la partie II). Ceci induit une différence majeure entre les deux systèmes, du moins dans ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis