FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de parvenir à l'exécution de l'obligation contractuelle [2] . Ainsi, dès l'origine la clause pénale constitue une ... En droit français ce caractère est posé par l'alinéa 2 de l'article 1152 du Code civil. Le droit russe prévoit ... П.А. Якушев. М. : Проспект, 2-е издание, 2014, 280 с. ESAKOV G. A., MASEK N., ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... et aéronefs ainsi que d'électricité (article 2). Elle ne concerne donc que les ventes entre ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... l'extinction du contrat de travail par l'employeur ( 2 . Manual del Derecho del Trabajo, Carlos Moreno Manglano, ... mai 2002, Adapei des Hautes-Pyrénées, n° 00-41.128.128 Sites internet -Westlaw.es -Dalloz.fr -Légifrance.gouv.fr ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... avant tout une source de revenue et une valeur marchande. 2) L’accès à la protection Certaines œuvres se trouvent ... on peut citer les œuvres typographiques (article L112-2 du CPI), les dessins et modèles industriels et les titres ... jouissance du droit d’auteur. L’article 5 paragraphe 2 de la Convention de Berne, dont les deux pays sont membres, ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits fondamentaux et prévoyant en son article 6-2 la possibilité de l’adhésion de l’Union Européenne ... 3 rd Ed, Oxford, 2010 D. Chalmers, European Union Law, 2 nd Ed, Cambridge, 2010 J-S Bergé et S. Robin-Olivier, ...