La grève dans le droit du travail français et allemand
... avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie ... droit constitutionnel, et doit s’exercer collectivement [2] . En revanche, le droit allemand retient une conception ... Loritz/ Hergenröder, Verlag C.H. Beck, éd 2008 Sites Internet Clesdusocial.com [1] Observatoire européen ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... rendra sa décision dans l’affaire McCullen v. Coakley [1] et se prononcera ainsi sur la constitutionnalité d’une loi du Massachussetts de 2007 [2] , qui a instauré des « buffer-zone » (zone tampon) ... : Decisions : McCullen v. Coakley, 708 F.3d 1 (1st Cir. 2013) Cass. Crim., 31 janvier 1996, Bull. Crim. ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites réputées terroristes, ... dans trois hypothèses alternatives à l’article 2. Le régime légal chilien destiné à déterminer les ... également à l’article 51.2) du Protocole additionnel 1 et à l’article 13 du Protocole additionnel 2 établit ...
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... d’éventuelles lacunes et analyses de la jurisprudence 1 . Cet acte, établi par les juges, n’existe pas en ... établir des circonstances de fait qui la justifient » 2 , ces circonstances de fait n’étant pas par principe ... paraître « dissuasif » du fait qu’il représente 0,1% du fonds ainsi que des biens entrant dans la composition ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... et Parodie, ou le mythe de l’usage loyal », RIDA 2/2005, p 55-153), et bénéficie donc d’une grande ... Dans l’arrêt Glyn v Weston Feature Film Company ((1916) 1 Ch. 261), comme dans Joy Music Ltd v Sunday Pictorial Newspapers Ltd ((1960) 1 All E.R. 703), il a été retenu que la parodie devait ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... dans les pays signataires. Ainsi, l'article V § 1 pose une série étroite de circonstances dans lesquelles ... étrangères, la Convention comprend un article VII § 1 qui indique: " l es dispositions de la présente Convention ... rendues dans un pays étranger, à l'inverse du chapitre 2 du FAA transposant la Convention de New York. Mais, même ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) (art. L.821-1 du code de commerce). Par ailleurs, la SOX renforce les ... la loi de sécurité financière consacre son Chapitre 1 à la mise en place de l’Autorité des Marchés ... comité d’audit ou comité des comptes soit composé de 2/3 d’administrateurs indépendants contre 1/3 pour le ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... dans les domaines visés à l'article 1er paragraphe 1 (à savoir:l’emploi, y compris la promotion, la formation ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - CJCE, 6 juillet 2000, Abrahamsson and Anderson, C-407/98 Sites internet: - ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’œuvre susceptible de protection (Art. 122-1 du CPI; London Press v. University Tutorial Press Ltd 1916 2 Ch 601). Le Copyright, comme le droit d’auteur, ne fera ... du copyright anglais” Laura DORSTTER, http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2009/01/08/Le-concept... ... Mot-clés: