Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L'ayant-droit demande sur le fondement du §97 al.1 UrhG des dommages et intérêts pour réparation de la ... SAIF c/ Stés Google France et Google INC, n°08/13423 Sites internet : http://barometre.secrets2moteurs.com/ ... http://www.irpi.ccip.fr/upload/news/2011/40_janvier2011/40_da.htm ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... où il dépose la « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and ... détaché du monde de la mode. (cf . CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin 2001, Sté Zara France c/ Sté Christian ... Second board of appeal , OHMI, 16 juin 2011, no R2272/2010-2 (FR)), a récemment accepté l’enregistrement de la ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des pays. Au niveau communautaire il résulte de l’art.1 de la directive 93/7/CEE qu’un bien culturel est un bien ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... quitté illicitement le territoire d’un Etat membre. Sites internet : www.culture.gouv.fr/ www.unesco.org/fr/ ...
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... indirectement, des produits ou services proposés sur les sites web des entreprises qu’ils identifient ; toutefois la ... droit de marque sur un signe prévue aux articles L. 711-1 et L. 711-2 du Code français de la propriété intellectuelle est ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... population mondiale durant le début de l’année 2020 [1] . Pour contenir la propagation du SARS-CoV-2, les autorités cherchent à identifier, comme elles le ... en place une application de contact tracing. L’article 6.1 du RGPD autorise de manière semblable le traitement de ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... du contrat ». (Restatement (Second) of Contracts § 175 (1) (1981)). Le concept de menace illégitime est ... dans les rapports entre les cocontractants. (id. § 176 (1)). Les secondes sont les menaces qui sont illégitimes ... est fait menace constitue un abus de pouvoir. (Id. § 176 (2)). Le Restatement (Second) fourni donc deux standards de ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... minimum du droit à l’autodétermination de ces peuples [1] . D’après l’article 6 [2] de la Convention n°169 de l’Organisation Internationale ... Indigène » [6] . Elle rappelle que l’article 1° de cette loi indique que l’Etat reconnaît les ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Case Study—the European Arrest Warrant », ELJ, 2004, 10(2), p 201), cette présomption de base est erronée car, bien ... l’extradition » D. 2004 n° 20/21, p.1392). L’art. 2(1) de la décision cadre pose un premier critère : il ... inhumains ou dégradants », puis dans l’article 1(3) : « La présente décision-cadre ne saurait avoir ...
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... à bord de « l’express de ceux qui en chient » 1 , autobiographie par endroits, où la vie de Karen ... variés que ce pays [les Etats-Unis] est beau et fort. » 2 On sait que l’artiste croit en la force visuelle et en la ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... (UE) s’observe une intensification des flux migratoires [1] . Face à l’instabilité politique, sociale ou encore ... se livrent à la pratique des « refoulements à chaud [2] », aussi appelés push back, consistant à ... (2019/2208(INI)), 2 décembre 2020, A9-00238/2020 [1] Charles Claudia, Henriot Patrick, Rodier Claire, ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme