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Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont susceptibles d'aucune dérogation (article 15 alinéa 2 CESDH), et qui à ce titre, s'est vue conférer le statut ... à la Convention contre la torture. D'après l'article 2.1 de la Convention contre la torture, tout État est tenu de ... par les États parties. En vertu de l'article 19.1, ces derniers sont tenus de présenter au CCT des rapports ...
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
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... possibilités de difficultés : la Zahlungsunfähigkeit [1] (insolvabilité), la drohende Zahlungsunfähigkeit [2] (insolvabilité menaçante) et l’ Überschuldung [3] ... Judiciaires et des Mandataires Judiciaires. Sites internet : Procédures collectives et restructurations ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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