L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... sur Internet ou à des restrictions d’accès à certains sites. Une dizaine de médias couvrant les opérations ... des messages électroniques et à conserver les traces des sites internet visités par une personne “suspectée de ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... l’adresse suivante : https://www-cairn-info.faraway.u-paris10.fr/le-droit-administratif--9782130607908.htm – ... l’adresse suivante : https://www-cairn-info.faraway.u-paris10.fr/le-droit-administratif--9782130607908.htm – ...

Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

... afin d’attirer des visiteurs peu méfiants vers d'autres sites Web. Ce type d’acte de concurrence déloyale est ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] http://www.nsvrc.org/sites/default/files/publications_nsvrc_factsheet_me ... [xviii] ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... race ou le genre ; même si ces généralisations sont, en moyenne, exactes (accurate). 10 L’approche européenne ... de motivation pour expliquer les écarts à cette « moyenne » ?) Cette question est lourde de sens puisque, dans ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... en additionnant le nombre de travailleurs des deux sites. De même, lorsque des établissements remplissent le ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... P.02.1139.F, accessible à https://competenceuniverselle.files.wordpress.com/2011/07/cass12fevrier2003.pdf ... accessible à  https://competenceuniverselle.files.wordpress.com/2011/07/cass12fevrier2003.pdf ...

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Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... ou d’abstention («  level of dissent  ») de 7,2% en moyenne en 2012 en Europe. L’étude de Jeffrey N.Gordon ... de sociétés cotées britanniques que la rémunération moyenne des directeurs généraux aurait augmenté de 50 à ...