L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... clause compromissoire aux contrats d’application (Cass., 19 décembre 2000, n°15941, Giust.civ., 2001, I, p. 1874). ... Foro it. , 2001, voce « Arbitrato », n°128 - Cass., 19 décembre 2000 n°15941, Giust.civ., 2001, I, p. 1874 - T. ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... Ainsi, la jurisprudence (Civ 1, 26 octobre 2011, n°10-19.905) a determiné que le « déplacement illicite » de ... v Croll (229 F.3d 13) 2000 Civ 1, 26 octobre 2011, n°10-19.905 Civ 1, 14 mars 2012, n°11-17.011 Droits ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... groupe de personnes définies par leur race ou leur sexe. [19] Cette théorie a joué un rôle particulièrement ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... (The New York Times, 24 juin 2013) [17] Ibid. [18] Ibid. [19] T. Loenenet P. R. Rodrigues, Non discrimination law: ... Mot-clés:
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... ou facultative L’article 8 de la loi chilienne n° 19.300 sur l’environnement dispose que « les projets ou ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... caso de los « ninos de la calle » contre Guatemala, 19 novembre 1999, §200). Deuxièmement, ils doivent garantir ... Caso de los « ninos de la calle » contre Guatemala, 19 novembre 1999 §200 CEDH, Kudla contre Pologne, 26 octobre ... Mot-clés:
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... contrefaits en premier lieu. (Rolex v. eBay, 1 ZR 35/04, 19 avril 2007) Cet argument est typiquement européen. On ... applicable, au centre du débat, Guillaume Florimond, 19 octobre 2008 ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... objective de l’entreprise est donc à prendre en compte [19] . La Cour de cassation interprète de manière stricte ... Législatives , Mise à jour de avril 2015, n°107. [19] « Maladie et Contrat de travail », ibid., n°107. ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand