La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... environnementale largement développée dans l’article 4 par la loi d’Estrémadure comme en France dans les lois ... adoptées pour être en phase avec la loi entre autres choses. Cette qualification demande une documentation ... Réglementations espagnoles : -Ley Orgánica 4/2011, de 11 de marzo, complementario de la Ley de Economía ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... juridiques positifs [3] . Juan José Solozabal Echavarria [4] estime, par exemple, que ne peuvent être considérés ... Fundamentales, tecnos, 11ª edición, Madrid 2013 [4] Juan José Solozabal Echavarria, Algunas cuestiones ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... préconisé par les Principes UNIDROIT (articles 7.4.8. (1) et (2)) portant sur les contrats commerciaux ... à une telle analyse économique (CA Agen, chambre civile, 4 septembre 2007,n° 04-00.144, Cortese c/ Fonds de garantie ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... dans la jurisprudence de la Cour. Dans Airey c. Irlande [4], qui concernait la mise en place d’une aide ... 2001, Bankovic et Autres c. Belgique, No 52207/99 [4] CEDH, 9 octobre 1979, Airey c. Irlande, No 6289/73 [5] ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... devant la Cour d’appel pour le 6 ème Circuit fédéral [4] , qui renversa le jugement de première instance. La Cour ... 2008, p.19. [3] Gratz v. Bollinger, 539 U.S. 244 (2003). [4] Il existe treize cours d’appel fédérale aux Etats-Unis ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... le respect » (CJCE, arrêt du 14 mai 1974, Nold, aff. 4/73). « A cet effet, la Cour s'inspire des traditions ... aff. 11/70 • arrêt du 14 mai 1974, Nold, aff. 4/73 • arrêt du 13 juillet 1989, Waschauf, aff. 5/88 • ... Gemeinschaft, Baden-Baden: Nomos, 2003, 6e éd., tome 1 4) Sites Internet Commission européenne : http://europa.eu/ ...Il diritto è uomo o donna?
... degli aspetti storici-sociologici che ne sono alla base. [4] Questa corrente ha avuto un forte impatto nel sistema ... Suprema americana sulla tutela della madri lavoratrici [4] Bianca Gardella Tedeschi “Questioni di genere nel ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés[4], qui ne contient aucune disposition reconnaissant les ... Migrations Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole relatifs au statut ... France et en Europe », Revue Tiers Monde, vol. 204, no. 4, 2010, pp. 55-67. [6] Convention de l’Union Africaine sur ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du génocide, la protection de l'identité ethnique et culturelle ainsi que les garanties de l'enfance et de la ... ne peuvent pas s'empêcher d'entraîner une différence culturelle insurmontable. D'un côté du mur, il s'agit d'une ... des siècles, il a réussi à maintenir la cohésion culturelle de la société au-dessus de ses inégalités et ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation