Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... partie de pétanque avec le sans abri que je vois tous les jours depuis trois mois au pied de mon immeuble, avec ... fait par l’intermédiaire du Samu social ou bien par le service intégré d’accueil et d’orientation. Une ... du quartier et d’y adapter les différents espaces. Un service de restauration sera par exemple mis en place dont ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle ... question qui se pose est donc la suivante : quelles sont les solutions apportées par les cours constitutionnelles ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire Julian Assange, un journaliste et ... fonctionnaires de Her Majesty's Courts and Tribunals Service (une agence exécutive appartenant au Ministère de ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... Murakami est l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il est reconnu aujourd'hui en tant ... sur le conflit israélo-palestinien en critiquant les politiques d’Israël. En 2011, il donne l’argent de ... à la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à son encontre, décidant ainsi ... 1994 (Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième session, 2 mai – 22 ... en pratique, très probablement l'exception (II.). I. Les incertitudes du régime juridique de l'aveu de ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... en lumière la naissance et l’évolution de son style, les caractéristiques de son œuvre et retrace les différents portraits de la célèbre couturière dans un ... cloîtrée dans ce bâtiment austère qui furent les plus inspirantes pour concevoir et développer son ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété ... CPI qui dote de la protection du droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, qu’importe le genre, la forme ... de ces créations, par l’article L.112-2, comprend les œuvres littéraires, dramatiques, musicales, ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit ... des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.”[2] Cette loi a pour but, en particulier, ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit indéfiniment porté devant les tribunaux. Il répond cependant aussi à un caractère ... et ayant autorité de chose jugée liait-elle toujours les parties malgré la révocation postérieure du brevet ? ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lequel le distributeur a sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le ... à caractère universel, dont l’objectif est d’unifier les règles de conflit de lois en matière contractuelle au ... du contrat au pays avec lequel celui-ci entretient « les liens les plus étroits ». Dans la foulée, ...