Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la qualification de contrat de travail (« contract of service ») déclenche l'applicabilité d'un grand nombre de ... la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition ... : l'exécution de la prestation dans le cadre d'un service organisé. Bien que le juge français ait ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... Présentation de la source: Le présent document décrit les priorités de la Commission européenne en matière de ... en matière de contrôle, une meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de détail et un accroissement de ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
Armelle Mahe Depuis les attentats du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est ... souvent associés à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de ... se renverse-t-elle en «the place to be» pour les amoureux de la culture ? Me concernant, l'histoire ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre l’éloignement des étrangers ... of Criminal Activity », Congressional Research Service Report , 15 janvier 2009 ... Concerning the Removal of Aliens», Congressional Research Service Report , 21 janvier 2009 ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
Margot Scala Avec onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans ... particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences. La force du récit, ce sont ces petits ... où l’imaginaire débordant de la petite Nessie les entraîne, le couple est au bord de la rupture. Ces deux ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
La Scampia
Ines Dheur Fermez les yeux et imaginez. Voici la cité de la Scampia, au style ... de deux bâtiments à quinze étages, représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages ... S’affirme durant cette période une génération d’artistes, d’architectes et de designers, dite du ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat d’arrêt ... par l’ancien dictateur. Lors de son passage à Londres, les autorités britanniques, sollicitées par l’Espagne, ... à défaut d’un système pénal international, les chefs d’Etat coupables de crimes internationaux ne ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... législation française et russe mettent en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ... le sujet a fait couler beaucoup d’encre en France [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats ... ou encore l’un pourrait apporter son travail au service de l’autre. Dans le but d’éviter le faux ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... à une vitesse vertigineuse. Je fais quelque chose et les choses continuent, et j'oublie l'heure. Et puis, soudain, ... quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive fait ... apocalyptique que nous traversons et à l’heure où les films de catastrophes ne semblent pas si lointains, cette ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide