Zoé [ et maintenant les vivants]
Safia Omrani Zoé [ et maintenant les vivants] : nouvelle création théâtrale de Théo ... crée un nouveau spectacle Zoé [ et maintenant les vivants] au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une ... sa vie d’avant, avant le drame. Zoé [ et maintenant les vivants] , c’est avant tout son histoire à lui. ... Mot-clés:
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son ... procès civil. Le SMS joue désormais un rôle majeur dans les télécommunications, concurrençant la conversation ... des serveurs par lesquels ils transitent. Par conséquent, les parties au procès bénéficient d’un élément de ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d'auteur (droits patrimoniaux, droits moraux). Les photographies ne répondant qu'à un seul des deux ... voire à des abus et cela au détriment du travail des photographes professionnels (B). A. Les « meras ... la réalité, “sans [avoir mis] son intelligence au service du résultat final”. L'arrêt de la Cour d'appel de ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression ... affaire de 1991 (Feist Publications Inc v Rural Telephone Service Co., 499 U.S. 340) la Cour Supreme des Etats-Unis a ... contenter que quelques industriels, ne rien apporter aux artistes et représenter un défi juridique et technique ...La définition de la grève
... aux fournisseurs, aux clients ou aux usagers du service public si la grève a lieu dans un service public. ... des prestations de travail par le salarié (B). A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord seraient soumis à une juridiction arbitrale, mais également que les décisions de cette juridiction seraient exécutées en ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années 70, la volonté de développer la recherche dans le secteur du logiciel et de protéger les investissements importants qu’il nécessite a conduit ... 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas ... cette décision, la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. En quoi et dans quelle mesure les approches du droit français et du droit américain quant ...Parasite, un film inclassable :
... ensuite comme cruels et sans scrupule alors que les autres nous touchent presque à la fin. Parasite : c’est l’histoire de la famille Kim dont tous les membres sont au chômage. Premièrement, le chef de ... Park pour permettre à son père de rentrer lui aussi au service de la famille. Il ne reste plus qu’à faire entrer ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de ... au fait », D. 1977, Chron., p. 251; CARBONNIER J., « Les théorèmes fondamentaux de la sociologie juridique », ... loyauté de la preuve n’est qu’un principe abstrait au service du droit au procès équitable. Eu égard à la ... Mot-clés: