Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... également la consécration de régimes distincts pour les conditions collectives provenant de sources ... élue du personnel. « Les hommes n’acceptent le changement que dans la ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... quatre coins du monde a changé de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure incertain, il n’en est pas moins que les événements ont déjà mené à une série de mesures ... plus respectueuse de la vie privée : le gestionnaire du service ne serait ainsi pas en mesure de savoir à qui une ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation ... à l’encontre d’une personne morale tandis que toutes les normes du Code Pénal sont applicables à la personne ... Cette proposition de directive qui vise à unifier les législations pénales nationales n’est pas un projet ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n° 1347/2000 du 29.05.00 (Règlement B II). Alors que les règles en matière matrimoniale ont été reprises ... publique, c’est-à-dire un établissement agréé ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... par la Commission des Affaires Economiques sur les plateformes numériques » [2] . Le 15 décembre 2020, ... et le Digital Services Act [4] régissant respectivement les rapports avec les utilisateurs professionnels et les ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... à celles du système français des nullités. Alors que les conséquences respectives attachées aux nullités de ... français puisse prévoir en droit russe et comparer les conséquences frappant un contrat nul. « Article 166. ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
Camille Tirand Les monnaies virtuelles connaissent un succès grandissant à ... l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier ou de service de paiement. Le commerce de bitcoins rentrerait dans ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par ... droits tels que le droit d’accès à tout lieu ou service à l’usage du public, tels que les transports en ... l’Office Français des Migrations Internationales et du Service Social d’aide aux Émigrants (SSAE). Cet ... Mot-clés: race / droit international
La discrimination des personnes transgenres
... sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation ... la discrimination de ces personnes est-elle prohibée par les ordres juridiques européens et italiens ? Sous quelles formes se manifestent les discriminations dont elles sont victimes ? Nous ... Mot-clés: