Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... consommation. Outre Atlantique, Bill Fair et Earl Isaac , les fondateurs d’une société d’analyse de données nommée Fair Isaac Corporation (FICO) [2], sont les premiers à l’avoir codifié et posé en rouage ... disposait déjà d’un système économique stable avec les agences d’analyse de solvabilité. L’Allemagne a ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pierre Collier Le service Google Images proposant une recherche d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous ... (BGH Urteil vom 20 April 2010, I ZR 69/08 ) . Le service de recherche d'images de Google qui est ici ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
Amelie Charles Afin de protéger efficacement les données personnelles, les autorités de protection de ... par le président de la CNIL qu’après proposition du service des contrôles. Dans d’autres pays, notamment ... données, a démontré que ce n’était pas le cas. Son service ne comporte que 87 employés, dont beaucoup sont des ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement ... de protection des salariés –, l’ancienneté de service, l’âge, les charges de famille et l’handicap ... tant qu’individu. Les critères sociaux (ancienneté de service, âge, charges de famille, handicap grave) supposent ... Mot-clés: licenciement / âge
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités nationales de régulation des communications. ... « Profitez des vidéos YouTube illimitées en 4G ». Les récentes publicités de SFR sont fréquemment reprises ... aux opérateurs français qui favorisent un contenu, les fournisseurs d’accès américains n’hésitent pas à ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui y sont ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... économiques dans lesquels est fourni aux restaurateurs le service de livraison, de retrait et de désinfection de ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
addm1n Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet ... dans le référencement des moteurs de recherche. Le service de recherche étant gratuit pour l'internaute, les ... permet ensuite d'investir afin d'offrir aux internautes un service plus performant. D'autre part, les propriétaires de ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et américaines ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie structurelle, sans subir les influences de de la crise économiquei. Les préconisateurs de ce dispositif le présentent comme la ...
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... apparaissent à l'écran sans même que nous ayons à les chercher. Ces informations sont considérées comme des ... La directive 95/46/CE a été adoptée afin que les diverses utilisations possibles de ces données ne ... de protection est inférieur au niveau européen. Pour que les États-Unis puissent s'accorder aux exigences ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet