Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, de différenciation et de ... égalité résolument agissante et interventionniste, au service d’une politique de réduction plus ou moins forte ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... saison 2021-2022 Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs ... Il témoigne néanmoins qu’en cette période, les artistes sont toujours là pour nous amener dans leurs ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coopération pénale est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure ... est aujourd’hui perçue comme un précédent . Les attentats du 11 septembre 2001 ont engendré le discours ... pénale. Cependant, dans la lutte anti-terroriste, les solutions jurisprudentielles de la France et du ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... d’aucune invention et ne produisent aucun bien ou service : leurs seuls revenus résultent du contentieux de ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations Les principales sources textuelles de lutte contre les ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... sauf pour les salariés d’entreprises qui effectuent un service public. 2) Informer l’employeur : une ... publics Les salariés des entreprises qui effectuent un service public sont soumis, en Italie et en France, à un ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
Elena Mercier Pour célébrer les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci, le Musée du ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... par la commission consultative des trésors nationaux du service des musées de France. On remarque que le « trésor ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en matière de ... du décret 11246 de 1965. La Commission agit aussi comme service de médiation [12] . D’autre part, le « U.S. ... Mot-clés:
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de caisse devront être certifiés conformes ... un délai d’un mois après l’acquisition ou la mise en service, toutes les informations relatives aux système de ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...