La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... En Allemagne la question du salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au ... faite à ce projet est le fait qu’en Allemagne les conditions de vie comme de travail différent fortement ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la réalité est ... collectifs souffre de graves obstacles, laissant les salariés démunis de toute action effective. Pour reprendre les termes du professeur José Luis Ugarte, la réalité ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales requièrent ... règles de conflit de juridictions du for pour déterminer les conditions de régularité du jugement étranger [2] . ... cette reconnaissance mutuelle et d’inciter les juridictions étrangères à accepter les jugements ...La hardbass
... mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... toute chose, elle est indissociable de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : un homme, souvent ... Mot-clés: musique électronique
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités (Fiches ... Démocratique du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et les Forces patriotiques pour la libération du Congo ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... partiellement lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de 1992 » ... augurer d’un futur rayonnement du principe à tous les niveaux. Ce principe influence de fait les différents ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes de ... la plus douce est ainsi appliquée obligatoirement par les juges. Dans les systèmes de droit civil ce pouvoir ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ont prévu une clause de ... mettent en jeu la clause de faveur, et d’en voir les conséquences. Introduction La Convention de New York de ... et l’exécution des sentences étrangères a amené les rédacteurs de la CNY à aménager une clause de faveur ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... reposant sur une présomption de discrimination? Si les cadres juridiques français et allemand restent parfois ... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... la loi du 16 novembre 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... (organisations de la société civile tels que les associations, les syndicats ou les clubs sportifs), la prise en ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili