La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... Cour constitutionnelle fédérale allemande a consacré un nouveau droit dans un arrêt du 15 décembre 1983, ... pour des finalités déterminées » (article 3). Le défi de l’Union européenne: entre protection de la vie ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... entrainait la nullité de l´élection par l´AG du nouveau conseil d´administration de la société. Le ... la délibération du conseil de surveillance nommant le nouveau dirigeant d´entreprise. Le BHG réitère sa position ... de l´AG concernant la révocation et la nomination d´un nouveau président. Elle rejette en revanche la demande ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... de la science-fiction sur un plateau de théâtre. Le défi est relevé grâce à une mise en scène et une ... de Salem. Rendez-vous en 2020 pour découvrir à nouveau son travail de qualité. Crédits photos: Avril ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... lucratif de telles pratiques clandestines, posant un défi de taille en droit international privé. Le statut ... nature mobilière ou immobilière. Qu’en est-il d’un fragment de pierre arraché aux gravures murales de ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... collective est transnationale. Ainsi, l’annexe B du nouveau règlement désigne les organes des droits nationaux ... plusieurs curateurs. Mais, depuis la réforme de 2006, le nouveau dispositif de l'article 32 ne laisse plus place au ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... provisoire. Elle dispose que « lorsque le sexe d'un nouveau-né est incertain, il convient d'éviter de porter ... le marbre l’identité sexuelle des enfants et posant à nouveau un réel problème juridique quant au droit au ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... à l’indemnisation qui est plus sollicitée par le nouveau texte de l’article 18. En ... Matteo Renzi qui s’est attribué la tâche de relever le défi de la baisse du chômage en s’intéressant de nouveau à l’article 18 du Statut des Travailleurs. ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... en modifiant ses codes et non en créant, pourquoi pas, un nouveau code de lutte contre les discriminations. La loi du ... des directives n’a pas mené à la création d’un nouveau droit. Avant la AGG, le droit allemand possédait ... sans comité d’entreprise). Mais elle ne crée rien de nouveau en soi, elle ne fait que développer et approfondir ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne