L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... interjeté appel. La Cour d'Appel a donc du déterminer de nouveau si l'exception de “fair use” s'appliquait en ... l'usage qui est fait de l'oeuvre ajoute quelque chose de nouveau et de différent à l'oeuvre originale “ supersedes ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de la personnalité de l’accusé est admissible ». Ce nouveau régime a été caractérisé par Gregory Durtson de « changement radical ». Ce dernier considère que le nouveau droit est particulièrement compliqué et crée une ... introduites par le Criminal Justice Act de 2003. Le nouveau droit applicable. Désormais, comme nous l’avons ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... surveillance des travailleurs n’est pas un phénomène nouveau. Selon Norberto Bobbio, philosophe du droit italien, ... demeure une préoccupation majeure pour les salariés. Le nouveau « droit à la déconnexion » ne leur garantit pas ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... nationaux. A. La protection des droits fondamentaux : un défi pour l’ordre communautaire Ainsi la Cour ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... obligation générale de bonne-foi entre les parties. Un nouveau tournant a été opéré en 1974 par la cour suprême ... Co.). En 1996 l’inadéquation de certains aspects de ce nouveau fondement et de ses moyens de preuve face à la ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... d’encourager la liberté de la presse en offrant un nouveau moyen de défense aux médias à une action en ... la Cour Suprême anglaise prend également en compte un nouveau critère, les motifs du journaliste. Dans l’arrêt ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... à la propriété littéraire et artistique est de nouveau constatée et si aucun moyen de sécurisation n’a ...