La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... [16] . Récemment, la Commission Européenne a publié un nouveau Pacte sur l’Immigration et l’Asile dans laquelle ... EDH justifie une telle décision par sa sensibilité au défi migratoire des États européens [35] . Elle met ... et Social Européen et au comité des régions sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile, COM (2020) 609 ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... Durant sa campagne et même après son élection, le nouveau président américain avait pourtant prôné une ... comme visant à dissuader le régime syrien de faire de nouveau usage d’armes chimiques ; il ne s’agit donc pas ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... ou doivent-ils faire davantage d’efforts ? Comment un nouveau standard international sur les limites et exceptions ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... interjeté appel. La Cour d'Appel a donc du déterminer de nouveau si l'exception de “fair use” s'appliquait en ... l'usage qui est fait de l'oeuvre ajoute quelque chose de nouveau et de différent à l'oeuvre originale “ supersedes ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de la personnalité de l’accusé est admissible ». Ce nouveau régime a été caractérisé par Gregory Durtson de « changement radical ». Ce dernier considère que le nouveau droit est particulièrement compliqué et crée une ... introduites par le Criminal Justice Act de 2003. Le nouveau droit applicable. Désormais, comme nous l’avons ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... surveillance des travailleurs n’est pas un phénomène nouveau. Selon Norberto Bobbio, philosophe du droit italien, ... demeure une préoccupation majeure pour les salariés. Le nouveau « droit à la déconnexion » ne leur garantit pas ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... nationaux. A. La protection des droits fondamentaux : un défi pour l’ordre communautaire Ainsi la Cour ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft s’est mis à vendre Windows 95 (son nouveau système d’exploitation) avec Explorer (son ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...