Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... amené à considérer l’effectivité de ceux-ci quant au nouveau défi de l’Internet et, que l’on considère cette ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... grand format. Plusieurs albums voient le jour, ainsi qu'un nouveau personnage qui fera couler beaucoup d'encre : la ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... de 2005, causant 52 victimes, le Parlement se réunit à nouveau et adopte le Terrorism Act de 2006. Cette loi constitue un nouveau pas dans l’entendue des incriminations et la ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... demandes principales de l’autre partie. Dans l’arrêt Lola Fleurs (CA Paris, Pôle 1 – Chambre 1, 26 février 2013, SARL Lola Fleurs c/ Société Monceau Fleurs et autres, RG ... CA Paris, Pôle 1 – Chambre 1, 26 février 2013, SARL Lola Fleurs c/ Société Monceau Fleurs et autres, RG ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... de la bande dessinée et du théâtre, ce n’est pas nouveau. En témoignent notamment le festival d’Angoulême ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le secteur du jeu vidéo est un secteur relativement nouveau, et, malgré son poids économique, le législateur a ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... a eu lieu 18 . Le législateur français admet qu’un nouveau groupe soit créé le même exercice par la société ... droit russe. En effet, les sociétés doivent conclure un nouveau contrat qui entrera en vigueur le premier jour de ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... Model Draft Statute for the ICC) et exigeait, ce qui est nouveau, que le crime soit effectivement accompli. Les ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... 1er avril 1996. Elle représente pour les entreprises un nouveau moyen de protection efficace sur tout le territoire ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... au point de diminuer grandement l'intérêt de ce nouveau dispositif. En l'espèce les juges de la Cour de ... sa cause et donc nulle. De ce fait, le liquidateur peut à nouveau appréhender les biens concernés par le trust et ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé