L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... à une liberté fondamentale. Au visa des articles 145 du nouveau code de procédure civile, 9 du code civil et L. ... à l’application des dispositions de l’article 145 du nouveau code de procédure civile dès lors que le juge ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... le tribunal (BAG, 8.9.2011 – 2 AZR 543/10) laissait de nouveau transparaître la nécessité de pondérer les droits ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa décision le 6 avril 2005, à laquelle répondra un nouveau recours en « judicial review ». Ramda invoque ... partie de la population. La menace terroriste constitue un nouveau prétexte pour accroître les prérogatives des ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de mesures appropriées représente de toute évidence un défi important pour toute autorité nationale de la ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... aux termes d’une jurisprudence fluctuante, fixer un nouveau régime de renonciation à l’immunité ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... circulation et le droit du travail. Cet arrêt illustre à nouveau le paradoxe de l’Union Européenne actuelle, ...
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour qui l’enregistrement temporaire d’un fragment d’une œuvre pour une représentation unique ne ... la question de savoir si la reproduction temporaire de fragment d’œuvres pour une représentation unique sans ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... amené à considérer l’effectivité de ceux-ci quant au nouveau défi de l’Internet et, que l’on considère cette ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... grand format. Plusieurs albums voient le jour, ainsi qu'un nouveau personnage qui fera couler beaucoup d'encre : la ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... de 2005, causant 52 victimes, le Parlement se réunit à nouveau et adopte le Terrorism Act de 2006. Cette loi constitue un nouveau pas dans l’entendue des incriminations et la ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH