Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... 1987 qui condamna cette interprétation et institua un nouveau mode original de rupture du contrat de travail en ... Mot-clés:
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... précise de ce raisonnement. Sur ce point, on peut à nouveau effectuer un parallèle avec la jurisprudence de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... droit français (A), et témoigne de l’émergence d’un nouveau paradigme sécuritaire dans deux pays (B). Un ... (décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010). Vers un nouveau paradigme de la surveillance ? Le jugement gallois ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... les sites comme Backpage, avec la création d’un nouveau crime fédéral pour les fournisseurs créant des ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... après la fin de la journée de travail et sont de nouveau joignable par mail une demi-heure avant l’heure de ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un projet de loi introduisant en droit allemand un nouveau recours en carence est prévu. Mis à part des ...
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... et même des différents établissements. Le nouveau paragraphe 4 a du TVG, entré en vigueur en juillet ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick