La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... » du 15 janvier 2004. La cour consacrait en effet un nouveau cas de déceptivité, c’est à dire une situation ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en vertu de l'article 10-2 ou attendre d'être à nouveau requise par la juridiction requérante pour pouvoir ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... d’une réduction d’un risque par la création d’un nouveau risque. Ainsi, une solution financière conserve une ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... de l’obligation principale résultant d’un nouveau contrat entre le créancier et le débiteur principal ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... zur Einführung des Völkerstrafgesetzbuches ], que ce nouveau code est la réponse allemande au principe de ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Recueil 2006 p. I-03561). Les époux ont donc entrepris de nouveau leur procédure devant une juridiction différente ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... modèle : les auteurs qui proposent ce modèle saluent le nouveau point b) de l’art. 5-1, mais s’opposent à son ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour attraire Total aux Etats-Unis, cette théorie a de nouveau échoué, la Cour Suprême refusant de l’appliquer ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en France, la question de la pertinence d’un régime nouveau se pose-t-elle pour contrer le terrorisme, mais ...