ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... dont le travail serait immense, l’apprentissage du nouveau droit par les étudiants et professionnels du droit ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... 53 VI 1 AuslG, remplacé par l’article 60 VII 1 Nouveau AufenthG). Lorsqu’il demande à faire reconnaître ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... bilan, tirons nos propres conclusions. Nous empruntons à nouveau les escaliers, en sens contraire. Et alors, la tête ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... les mains libres à l’employeur ? La Cour crée un nouveau test : une mise en balance des intérêts. II. ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... que la Grande Chambre des Recours allait opérer un nouveau mouvement d’unification avec le droit de l’UE, ce ... Mot-clés:
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... Depuis la mise en conformité du droit français au nouveau cadre européen relatif à la protection des ... Mot-clés: Drones - Police
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... 1987 qui condamna cette interprétation et institua un nouveau mode original de rupture du contrat de travail en ... Mot-clés:
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... précise de ce raisonnement. Sur ce point, on peut à nouveau effectuer un parallèle avec la jurisprudence de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... droit français (A), et témoigne de l’émergence d’un nouveau paradigme sécuritaire dans deux pays (B). Un ... (décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010). Vers un nouveau paradigme de la surveillance ? Le jugement gallois ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... les sites comme Backpage, avec la création d’un nouveau crime fédéral pour les fournisseurs créant des ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta