Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... la communication, le service Adwords de Google France de nouveau sanctionné pour contrefaçon de marque ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... REMY, "Le Reclassement", RdT 2010 p.390 - F.GEA, "Vers un nouveau modèle de droit du travail ? A propos de l’ANI du ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... de la part de l'employeur d'offrir à son employé un nouveau métier, de grade supérieur, sans lui imposer ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ses victimes. Il était à prévoir qu’il commette de nouveau des actes spontanés de violence, ce qui en faisait ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... « manifestement déficient », elle exercerait à nouveau son contrôle. Il n’y a donc pas d’opposition ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... est possible sur la base d’un accord des parties, à nouveau sans condition supplémentaire de cause ou de ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... Macron avait annoncé que la cathédrale serait à nouveau ouverte au public pour les JO 2024. Cette date ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture