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Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui la CAFC a confié la continuation du procès, sera de nouveau basé sur l'hypothèse de la redevance raisonnable, ...
Mot-clés: Willful Infringement / Uniloc / Royalty / Royalties / Patent Act / Microsoft / Georgia Pacific / Dommages et intérêts punitifs / dommages et intérêts / Directive 2004/48/CE / Dédommagement / Contrefacteurs / Contentieux / Code de la Propriété Intellectuelle / brevet / 25% Rule of Thumb

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

Soumis le 19/04/2011 par Fanny Aussedat dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... en plein développement tâche d’encadrer ce nouveau moyen de communication amené à se banaliser dans ...
Mot-clés: vidéoconférence / Témoignage / Canada

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dotent d'un contenu consensuel. Ce mécanisme n'est pas nouveau : pendant des siècles, les africains et une bonne ...
Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sa politique internationale, au risque de se faire de nouveau sanctionner une juridiction supranationale.    [1] ...
Mot-clés: Principe de non refoulement / droit italien / Libye / Droits fondamentaux ; UE ; CEDH ; Traité de Lisbonne

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

Soumis le 18/04/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...
Mot-clés:

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: règlement 1346/2000 / faillite internationale / droit international privé français / droit des entreprises en difficulté / COMI / chapitre 15 du Bankruptcy Code

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...
Mot-clés: concurrence / Mesures conservatoires / Autorité de la concurrence / CMA / Code du Commerce / Droit anglais / Directive ECN+ / Commission européenne / procédure / droit français

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

Soumis le 25/06/2012 par Chloe Bordon dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...
Mot-clés: work-for-hire / travail sur commande / Protection intellectuelle / organisme a but non lucratif. / fixation / droits moraux / droits auteurs / Copyright / chorégraphie / chorégraphe salarié

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Soumis le 30/03/2011 par Peihao Yuan dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... française pour éviter certains risques liés à ce nouveau type de preuve et faire reconnaitre la force probante ...
Mot-clés: Signature électronique / Preuve électronique / Force probante / Chine

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... et prévoit une régulation plus particulière. Ainsi, ce nouveau régime diffère tout d’abord en ce qui concerne ...
Mot-clés: réforme 2010 / modification substantielle / modification / loi 35/2010 / flexibilité interne / droit du travail / convention collective / contrat de travail / conditions de travail